Émission et distribution de titres Chèques Emploi Service Universel (CESU) pour le paiement de prestations sociales -Allocation personnalisée d'autonomie (APA) - Prestation de compensation du handicap (PCH)
Appel d'offres
GRANDLYON Métropole
2026-10-11
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec engagement minimum de 13 000 000 euro(s) HT et engagement maximum de 27 500 000 euro(s) HT conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible tacitement une fois 2 années.
Les engagements minimum / maximum sont identiques pour la période de reconduction
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-98136
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66133000 - Services de traitement d'opérations et services de compensation
Dates importantes
- Date de clôture : 12/11/2026 16:00 (20 jours 14 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Rhône (69)
- Identifiant interne : 26DSHE27
Lots
Émission et distribution de titres Chèques Emploi Service Universel (CESU) pour le paiement de prestations sociales -Allocation personnalisée d'autonomie (APA) - Prestation de compensation du handicap (PCH)
LOT-0000Services
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec engagement minimum de 13 000 000 euro(s) HT et engagement maximum de 27 500 000 euro(s) HT conclu pour une durée ferme de 2 ans reconductible tacitement une fois 2 années.
Les engagements minimum / maximum sont identiques pour la période de reconduction
Identifiant interneS-PF-1886371
Durée prévue4 ans
Date de début2027-03-27
Montant55 M€
Localisation
69000 Lyon
Acheteurs
Documents
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