Prestation de service social du travail pour le CEA/CESTA

La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique, livre Ier dispositions générales. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES : 1.1 / Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont accessibles pour information des candidats, sur la plateforme PLACE (https://www.marchespublics.gouv.fr), sous la référence : B26-04866-COH . 1.2 / Concernant le document DR (Diffusion Restreinte) : le PCS (Plan Contractuel de Sécurité) contient des informations sensibles et fait l'objet d'une mention particulière DR, visant à garantir sa confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ce document sous format informatique via la plateforme PLACE, les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document -Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte déclinaison en règles de sécurité informatique- dûment signé. Dans le cas contraire, le PCS ne pourra pas faire l'objet d'un envoi électronique et sera adressé sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021. 2/ REMISE DES CANDIDATURES ET DES OFFRES : La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures doivent être remises par voie électronique. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marchespublics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide). Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue , les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ En cas de documents DR contenus dans la candidature, l’envoi est possible par voie électronique dans un conteneur zed. A défaut, la remise de ces documents doit se faire par voie postale sous double enveloppe : L’enveloppe extérieure indique : CENTRE CEA/CESTA DAO – bâtiment 100 - A l'attention de Corinne HELIOT B26-04866-COH Prestation AS / NE PAS OUVRIR 15 Avenue des Sablières 33 116 Le BARP. L'enveloppe intérieure comporte la mention B26-04866-COH Prestation AS et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : -par courrier recommandé, -ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9:00 et 12:00) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies par le présent avis). Sources des motifs d'exclusion : Les dispositions des articles L.2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique s'appliquent.