Prestations d’analyses des pratiques professionnelles et de soutien psychologique à destination des assistants de service social, conseillers techniques de service social, médecins du travail et infirmiers du réseau des ministères économiques et financiers

L'accord-cadre est conclu sans minimum, avec un montant maximum de 155 000 € H.T sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Le financement du présent marché est assuré par le budget de l’Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.