Prestations individuelles d'accompagnement psychologique des bénéficiaires du RSA et des jeunes en contrat jeune majeur

Appel d'offres

Département de la Manche

2026-09-27

ServicesPrestations de services560 k€ (estimé)

La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1 3°, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle. Il est à noter que la procédure adaptée relève des dispositions spécifiques (services sociaux). Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec un maximum définis dans l'acte d'engagement. Le prestataire est rémunéré en application du prix unitaire fixé ci-dessous aux quantités de prestations commandées par le pouvoir adjudicateur et réalisées

Informations générales

Appel d'offres N° 26-92680
Procédure : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 85320000 - Services sociaux

Dates importantes

Date de clôture : 20/10/2026 10:00 (2 jours 16 heures restants)

Autres informations

Départements de publication : Manche (50)

Identifiant interne : DIE-260-26

Informations complémentaires de l'avis

Le conseil départemental de la Manche et les maîtres d'ouvrages signataires de la convention de coopération pour la promotion de la clause d'insertion professionnelle ont décidé de mettre la commande publique au service des politiques d'emploi et d'insertion du territoire de l'agglomération. En effet, en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, la personne publique impose dans le cadre de ce marché la mise en oeuvre par l'entreprise titulaire d'une action d'insertion personnalisée qui a pour objet de favoriser l'accès à l'emploi des publics éligibles de la clause d'insertion professionnelle. Les modalités d'application de la clause d'insertion sont définies à l'annexe clause d'insertion du Ccap

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