Mission d'appui et d'accompagnement des bénéficiaires du RSA en santé mentale
Appel d'offres
Département de la Manche
2026-10-09
La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle.
La consultation est divisée en 3 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre séparé, mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec un maximum définis dans l'acte d'engagement
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-98009
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 85320000 - Services sociaux
Dates importantes
- Date de clôture : 03/11/2026 12:00 (16 jours 17 heures restants)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 2 ans
Localisation :
FRD12 - Manche
- Départements de publication : Manche (50)
Lots
1 : Nord cotentin. Nord cotentin
LOT-0001Services
Localisation
Département de la Manche
2 : Centre Manche. Centre Manche
LOT-0002Services
Localisation
Département de la Manche
3 : Sud Manche. Sud Manche
LOT-0003Services
Localisation
Département de la Manche
Acheteurs
Documents
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