Prestations de services d'assistance sociale du travail à destination du personnel de la Haute Autorité de santé (HAS)

PRIX : Le marché est conclu sous la forme d’un marché à prix mixtes. Le prix forfaitaire est détaillé dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF - annexe financière 1 à l’acte d’engagement). Les prix unitaires sont détaillés dans le bordereau des prix unitaires (BPU - annexe financière 2 à l’acte d’engagement). La part relative aux bons de commandes est conclue sans montant minimum et avec montant maximum de 100 000 € HT sur toute la durée du marché, reconductions comprises.