Assistance juridique

Appel d'offres

2024-11-25

ServicesAssistance juridique200 k€ (estimé)
Une attribution a été publiée.

Assistance et conseil juridique pour le compte de la Régie Autonome de la Bergerie dans tous les aspects du droit dont notamment : Droit administratif général, droit des sociétés, droit de la concurrence, droit commercial, droit de la propriété intellectuelle, droit public économique, droit de la commande publique, montages contractuels, droit et gestion des services publics locaux, droit de propriété, droit de l'urbanisme, responsabilité civile et de travaux publics

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-132927
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Classification CPV : 79111000

Dates importantes

  • Date de clôture : 16/12/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 1 an
Localisation :
Domaine de la Bergerie - 5115 Route des Hauts du Camp - 83330 LE CASTELLET 83330 - LE CASTELLET
  • Départements de publication : Var (83)

Acheteurs

Régie Autonome de la Bergerie

ORG-0001

SIRET: 88998214600017

Adresse83330, LE CASTELLET

Documents

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