M.2024-43-Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + dans le cadre de la construction d'un établissement d'accueil de jeunes enfants sur la commune de LE VAL (83143)

La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à 1.981.980,00 euros HT. Le délai d'exécution prévisionnel global est de 28 mois , délai auquel il faudra ajouter le délai d'un an de Garantie de Parfait Achèvement. A titre prévisionnel, la mission de Maîtrise d'oeuvre devrait démarrer en Octobre 2025, avec une livraison de l'ouvrage attendue en Février 2028. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés de maîtrise d'oeuvre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. En cas de groupement, la forme souhaitée par le Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché de maitrise d'oeuvre, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Maitre d'Ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus. A l'exception des acousticiens, des géotechniciens et du coordinateur SSI, il est interdit aux autres candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de plus de trois groupements ou en qualité de membres de plus de trois groupements. Le non-respect de la disposition précitée de l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique emportera irrecevabilité desdites candidatures. Un membre de l'équipe devra être un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou formalité équivalente pour les candidats étrangers) en vertu de la loi n° 77-2 du 03 janvier 1977. Il sera le mandataire du groupement. La composition de l'équipe proposée devra justifier pouvoir disposer à minima des compétences listées dans le règlement du concours. Le délai de validité des propositions est fixé à 240 jours à compter de la date de remise des offres. Dès réception des plis, le secrétariat du concours recensera les prestations remises, en présence d'un huissier. L'anonymat des projets n'est levé par l'huissier qu'après signature par tous les membres du jury du procès-verbal de la séance et de l'avis motivé. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com Cette demande doit intervenir au plus tard 12 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures (soit jusqu'au samedi 16 novembre 12h00). L'acheteur public se réserve le droit d'apporter, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des candidatures, des modifications de détails au dossier de consultation. A l'issue de la procédure de concours, un marché public de maîtrise d'oeuvre sans publicité ni mise en concurrence préalables sera négocié avec le ou les lauréats conformément aux dispositions combinées des articles R.2172-2 et R.2122-6 du Code de la Commande Publique. Une visite sur site sera obligatoire pour les candidats sélectionnés à remettre une offre.