PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUR LES BÂTIMENTS ET INFRASTRUCTURES DE LA COMMUNE DE BOURG-LA-REINE ET SON CCAS

Assistance à maîtrise d’ouvrage en management de projet

LOT-0001

Services

AMO sous un angle : montage de projets,montages contractuels, notes juridiques, suivi de gestion d’opération, etc. Lot n’étant pas réservé à une profession réglementée. Lot nécessitant toutefois des compétences juridiques dans la gestion de projet de travaux de bâtiment ou d’infrastructure ; ainsi que des compétences de gestion administrative d’un projet envisagé par une collectivité territoriale.

Durée prévue1 an

Montant2.40 M€ (maximum)

Adapté aux PME

Informations complémentaires de l'avis

La durée des accords-cadres initiaux à marchés subséquents est d’une année reconductible tacitement sans dépasser quatre années au maximum, à compter du 1er janvier 2026. S’ils sont notifiés après le 1er janvier 2026, ils prendront effet à compter de leur date réelle de notification. Cette durée s’apprécie sur la base du calcul d’une période de douze mois calendaire. Une reconduction est considérée comme étant intervenue tacitement, par le simple engagement d’une nouvelle consultation de marché subséquent, ou l’émission d’un bon de commande ou ordre de service, intervenant après l’expiration de la précédente période de douze mois. Une éventuelle décision de non-reconduction fait l’objet d’une notification écrite notifiée, le cas échéant de manière dématérialisée, au titulaire dudit accord-cadre concerné, au moins un mois avant l’échéance de la période concernée. La durée des marchés subséquents sera définie dans les conditions prévues par le Code de la Commande Publique. Elle est établie indifféremment cas par cas.

Assistance à Maitrise d'Ouvrage d'ordre technique

LOT-0002

Services

AMO Technique, AMO portant sur le volet technique d’une opération. Ingénierie, gestion technico-financière et autres expertise technique. Peut également viser une AMO en désamiantage, pour des problématiques liées à des ascenseurs, caméras, CVC, GTB, etc. Lot n’étant pas réservé à une profession réglementée. Lot nécessitant toutefois de fortes compétences techniques dans les projets liés aux bâtiments et infrastructures.

Durée prévue1 an

Montant4 M€ (maximum)

Adapté aux PME

Informations complémentaires de l'avis

La durée des accords-cadres initiaux à marchés subséquents est d’une année reconductible tacitement sans dépasser quatre années au maximum, à compter du 1er janvier 2026. S’ils sont notifiés après le 1er janvier 2026, ils prendront effet à compter de leur date réelle de notification. Cette durée s’apprécie sur la base du calcul d’une période de douze mois calendaire. Une reconduction est considérée comme étant intervenue tacitement, par le simple engagement d’une nouvelle consultation de marché subséquent, ou l’émission d’un bon de commande ou ordre de service, intervenant après l’expiration de la précédente période de douze mois. Une éventuelle décision de non-reconduction fait l’objet d’une notification écrite notifiée, le cas échéant de manière dématérialisée, au titulaire dudit accord-cadre concerné, au moins un mois avant l’échéance de la période concernée. La durée des marchés subséquents sera définie dans les conditions prévues par le Code de la Commande Publique. Elle est établie indifféremment cas par cas.

Bureau de Contrôle

LOT-0003

Services

Missions habituelles des bureaux de contrôle. Lot réservé à une profession réglementée. Garantie d’indépendance totale vis-à-vis d’un autre intervenant sur l’opération. Pas d’interventions de maintenances quelconques

Durée prévue1 an

Montant3.60 M€ (maximum)

Adapté aux PME

Informations complémentaires de l'avis

La durée des accords-cadres initiaux à marchés subséquents est d’une année reconductible tacitement sans dépasser quatre années au maximum, à compter du 1er janvier 2026. S’ils sont notifiés après le 1er janvier 2026, ils prendront effet à compter de leur date réelle de notification. Cette durée s’apprécie sur la base du calcul d’une période de douze mois calendaire. Une reconduction est considérée comme étant intervenue tacitement, par le simple engagement d’une nouvelle consultation de marché subséquent, ou l’émission d’un bon de commande ou ordre de service, intervenant après l’expiration de la précédente période de douze mois. Une éventuelle décision de non-reconduction fait l’objet d’une notification écrite notifiée, le cas échéant de manière dématérialisée, au titulaire dudit accord-cadre concerné, au moins un mois avant l’échéance de la période concernée. La durée des marchés subséquents sera définie dans les conditions prévues par le Code de la Commande Publique. Elle est établie indifféremment cas par cas.

Bureau d'études techniques

LOT-0004

Services

BET structures, béton, fluides, acoustique, VRD, aménagement, loi sur l’eau, etc.

Durée prévue1 an

Montant4.40 M€ (maximum)

Adapté aux PME

Informations complémentaires de l'avis

La durée des accords-cadres initiaux à marchés subséquents est d’une année reconductible tacitement sans dépasser quatre années au maximum, à compter du 1er janvier 2026. S’ils sont notifiés après le 1er janvier 2026, ils prendront effet à compter de leur date réelle de notification. Cette durée s’apprécie sur la base du calcul d’une période de douze mois calendaire. Une reconduction est considérée comme étant intervenue tacitement, par le simple engagement d’une nouvelle consultation de marché subséquent, ou l’émission d’un bon de commande ou ordre de service, intervenant après l’expiration de la précédente période de douze mois. Une éventuelle décision de non-reconduction fait l’objet d’une notification écrite notifiée, le cas échéant de manière dématérialisée, au titulaire dudit accord-cadre concerné, au moins un mois avant l’échéance de la période concernée. La durée des marchés subséquents sera définie dans les conditions prévues par le Code de la Commande Publique. Elle est établie indifféremment cas par cas.

Sécurité et protection de la santé

LOT-0005

Services

Sécurité et protection de la santé. Missions habituelles, définies par la réglementation, d’un coordonnateur sécurité et protection de la santé. Lot nécessitant de prouver une habilitation à exercer cette profession. Les entreprises doivent être en mesure de réaliser indifféremment des missions SPS de niveau I, II et III (catégories d’opération).

Durée prévue1 an

Montant1.60 M€ (maximum)

Adapté aux PME

Informations complémentaires de l'avis

La durée des accords-cadres initiaux à marchés subséquents est d’une année reconductible tacitement sans dépasser quatre années au maximum, à compter du 1er janvier 2026. S’ils sont notifiés après le 1er janvier 2026, ils prendront effet à compter de leur date réelle de notification. Cette durée s’apprécie sur la base du calcul d’une période de douze mois calendaire. Une reconduction est considérée comme étant intervenue tacitement, par le simple engagement d’une nouvelle consultation de marché subséquent, ou l’émission d’un bon de commande ou ordre de service, intervenant après l’expiration de la précédente période de douze mois. Une éventuelle décision de non-reconduction fait l’objet d’une notification écrite notifiée, le cas échéant de manière dématérialisée, au titulaire dudit accord-cadre concerné, au moins un mois avant l’échéance de la période concernée. La durée des marchés subséquents sera définie dans les conditions prévues par le Code de la Commande Publique. Elle est établie indifféremment cas par cas.

Système de sécurité incendie

LOT-0006

Services

Système de sécurité incendie Missions habituelles, définies par la réglementation, d’un coordonnateur système de sécurité incendie

Durée prévue1 an

Montant400 k€ (maximum)

Adapté aux PME

Informations complémentaires de l'avis

La durée des accords-cadres initiaux à marchés subséquents est d’une année reconductible tacitement sans dépasser quatre années au maximum, à compter du 1er janvier 2026. S’ils sont notifiés après le 1er janvier 2026, ils prendront effet à compter de leur date réelle de notification. Cette durée s’apprécie sur la base du calcul d’une période de douze mois calendaire. Une reconduction est considérée comme étant intervenue tacitement, par le simple engagement d’une nouvelle consultation de marché subséquent, ou l’émission d’un bon de commande ou ordre de service, intervenant après l’expiration de la précédente période de douze mois. Une éventuelle décision de non-reconduction fait l’objet d’une notification écrite notifiée, le cas échéant de manière dématérialisée, au titulaire dudit accord-cadre concerné, au moins un mois avant l’échéance de la période concernée. La durée des marchés subséquents sera définie dans les conditions prévues par le Code de la Commande Publique. Elle est établie indifféremment cas par cas.

Diagnostic

LOT-0007

Services

Diagnostic de biens immobiliers (amiante, plomb, étanchéité à l’air, pollution, réemploi, qualité de l’air, termites, DPE, diagnostic avant-vente, …), y compris sur des infrastructures (exemple : diagnostic amiante)

Durée prévue1 an

Montant2 M€ (maximum)

Adapté aux PME

Informations complémentaires de l'avis

La durée des accords-cadres initiaux à marchés subséquents est d’une année reconductible tacitement sans dépasser quatre années au maximum, à compter du 1er janvier 2026. S’ils sont notifiés après le 1er janvier 2026, ils prendront effet à compter de leur date réelle de notification. Cette durée s’apprécie sur la base du calcul d’une période de douze mois calendaire. Une reconduction est considérée comme étant intervenue tacitement, par le simple engagement d’une nouvelle consultation de marché subséquent, ou l’émission d’un bon de commande ou ordre de service, intervenant après l’expiration de la précédente période de douze mois. Une éventuelle décision de non-reconduction fait l’objet d’une notification écrite notifiée, le cas échéant de manière dématérialisée, au titulaire dudit accord-cadre concerné, au moins un mois avant l’échéance de la période concernée. La durée des marchés subséquents sera définie dans les conditions prévues par le Code de la Commande Publique. Elle est établie indifféremment cas par cas.

Economiste de la construction

LOT-0008

Services

Missions habituelles d’un économiste de la construction

Durée prévue1 an

Montant400 k€ (maximum)

Adapté aux PME

Informations complémentaires de l'avis

La durée des accords-cadres initiaux à marchés subséquents est d’une année reconductible tacitement sans dépasser quatre années au maximum, à compter du 1er janvier 2026. S’ils sont notifiés après le 1er janvier 2026, ils prendront effet à compter de leur date réelle de notification. Cette durée s’apprécie sur la base du calcul d’une période de douze mois calendaire. Une reconduction est considérée comme étant intervenue tacitement, par le simple engagement d’une nouvelle consultation de marché subséquent, ou l’émission d’un bon de commande ou ordre de service, intervenant après l’expiration de la précédente période de douze mois. Une éventuelle décision de non-reconduction fait l’objet d’une notification écrite notifiée, le cas échéant de manière dématérialisée, au titulaire dudit accord-cadre concerné, au moins un mois avant l’échéance de la période concernée. La durée des marchés subséquents sera définie dans les conditions prévues par le Code de la Commande Publique. Elle est établie indifféremment cas par cas.

Etude géotechnique - Etude de sol

LOT-0009

Services

Etude géotechnique (étude de sol, pollution des sols, hydrogéologique …)

Durée prévue1 an

Montant800 k€ (maximum)

Adapté aux PME

Informations complémentaires de l'avis

La durée des accords-cadres initiaux à marchés subséquents est d’une année reconductible tacitement sans dépasser quatre années au maximum, à compter du 1er janvier 2026. S’ils sont notifiés après le 1er janvier 2026, ils prendront effet à compter de leur date réelle de notification. Cette durée s’apprécie sur la base du calcul d’une période de douze mois calendaire. Une reconduction est considérée comme étant intervenue tacitement, par le simple engagement d’une nouvelle consultation de marché subséquent, ou l’émission d’un bon de commande ou ordre de service, intervenant après l’expiration de la précédente période de douze mois. Une éventuelle décision de non-reconduction fait l’objet d’une notification écrite notifiée, le cas échéant de manière dématérialisée, au titulaire dudit accord-cadre concerné, au moins un mois avant l’échéance de la période concernée. La durée des marchés subséquents sera définie dans les conditions prévues par le Code de la Commande Publique. Elle est établie indifféremment cas par cas.

Etude de faisabilité

LOT-0010

Services

Etude de faisabilité (Toute étude de faisabilité)

Durée prévue1 an

Montant400 k€ (maximum)

Adapté aux PME

Informations complémentaires de l'avis

La durée des accords-cadres initiaux à marchés subséquents est d’une année reconductible tacitement sans dépasser quatre années au maximum, à compter du 1er janvier 2026. S’ils sont notifiés après le 1er janvier 2026, ils prendront effet à compter de leur date réelle de notification. Cette durée s’apprécie sur la base du calcul d’une période de douze mois calendaire. Une reconduction est considérée comme étant intervenue tacitement, par le simple engagement d’une nouvelle consultation de marché subséquent, ou l’émission d’un bon de commande ou ordre de service, intervenant après l’expiration de la précédente période de douze mois. Une éventuelle décision de non-reconduction fait l’objet d’une notification écrite notifiée, le cas échéant de manière dématérialisée, au titulaire dudit accord-cadre concerné, au moins un mois avant l’échéance de la période concernée. La durée des marchés subséquents sera définie dans les conditions prévues par le Code de la Commande Publique. Elle est établie indifféremment cas par cas.

Géomètre expert

LOT-0011

Services

Missions habituelles d’un géomètre expert. Lot nécessitant de prouver une habilitation à exercer cette profession

Durée prévue1 an

Montant400 k€ (maximum)

Adapté aux PME

Informations complémentaires de l'avis

La durée des accords-cadres initiaux à marchés subséquents est d’une année reconductible tacitement sans dépasser quatre années au maximum, à compter du 1er janvier 2026. S’ils sont notifiés après le 1er janvier 2026, ils prendront effet à compter de leur date réelle de notification. Cette durée s’apprécie sur la base du calcul d’une période de douze mois calendaire. Une reconduction est considérée comme étant intervenue tacitement, par le simple engagement d’une nouvelle consultation de marché subséquent, ou l’émission d’un bon de commande ou ordre de service, intervenant après l’expiration de la précédente période de douze mois. Une éventuelle décision de non-reconduction fait l’objet d’une notification écrite notifiée, le cas échéant de manière dématérialisée, au titulaire dudit accord-cadre concerné, au moins un mois avant l’échéance de la période concernée. La durée des marchés subséquents sera définie dans les conditions prévues par le Code de la Commande Publique. Elle est établie indifféremment cas par cas.

Maitrise d'oeuvre bâtiment

LOT-0012

Services

On entend par mission de maîtrise d’œuvre, la définition présente dans le Code de la commande publique et dans le CCAG relatif à des prestations de « maîtrise d’œuvre », à savoir avec une mission de base obligatoire (incluant notamment les missions DET et AOR). On entend par « bâtiment », tout ce qui ne relève pas d’une infrastructure : cf. définition officielle dans les textes précités. Lot utilisable uniquement si la maîtrise d’œuvre débouche sur une rémunération étant inférieure au seuil européen applicable aux marchés publics de maîtrise d’œuvre, et si la collectivité n’engage pas une procédure de « concours » ou de « marché global » (au sens du Code de la commande publique), dont les marchés de « conception-réalisation » ou « globaux de performance ».

Durée prévue1 an

Montant8 M€ (maximum)

Adapté aux PME

Informations complémentaires de l'avis

La durée des accords-cadres initiaux à marchés subséquents est d’une année reconductible tacitement sans dépasser quatre années au maximum, à compter du 1er janvier 2026. S’ils sont notifiés après le 1er janvier 2026, ils prendront effet à compter de leur date réelle de notification. Cette durée s’apprécie sur la base du calcul d’une période de douze mois calendaire. Une reconduction est considérée comme étant intervenue tacitement, par le simple engagement d’une nouvelle consultation de marché subséquent, ou l’émission d’un bon de commande ou ordre de service, intervenant après l’expiration de la précédente période de douze mois. Une éventuelle décision de non-reconduction fait l’objet d’une notification écrite notifiée, le cas échéant de manière dématérialisée, au titulaire dudit accord-cadre concerné, au moins un mois avant l’échéance de la période concernée. La durée des marchés subséquents sera définie dans les conditions prévues par le Code de la Commande Publique. Elle est établie indifféremment cas par cas.

Maitrise d'oeuvre infrastructure

LOT-0013

Services

On entend par mission de maîtrise d’œuvre, la définition présente dans le Code de la commande publique et dans le CCAG relatif à des prestations de « maîtrise d’œuvre ». On entend par « infrastructure », tout ce qui ne relève pas d’un bâtiment : cf. définition officielle dans les textes précités.

Durée prévue1 an

Montant2.40 M€ (maximum)

Adapté aux PME

Informations complémentaires de l'avis

La durée des accords-cadres initiaux à marchés subséquents est d’une année reconductible tacitement sans dépasser quatre années au maximum, à compter du 1er janvier 2026. S’ils sont notifiés après le 1er janvier 2026, ils prendront effet à compter de leur date réelle de notification. Cette durée s’apprécie sur la base du calcul d’une période de douze mois calendaire. Une reconduction est considérée comme étant intervenue tacitement, par le simple engagement d’une nouvelle consultation de marché subséquent, ou l’émission d’un bon de commande ou ordre de service, intervenant après l’expiration de la précédente période de douze mois. Une éventuelle décision de non-reconduction fait l’objet d’une notification écrite notifiée, le cas échéant de manière dématérialisée, au titulaire dudit accord-cadre concerné, au moins un mois avant l’échéance de la période concernée. La durée des marchés subséquents sera définie dans les conditions prévues par le Code de la Commande Publique. Elle est établie indifféremment cas par cas.

Ordonnancement, pilotage et coordination

LOT-0014

Services

Missions habituelles, définies par la réglementation, pour une prestation d’OPC

Durée prévue1 an

Montant1.20 M€ (maximum)

Adapté aux PME

Informations complémentaires de l'avis

La durée des accords-cadres initiaux à marchés subséquents est d’une année reconductible tacitement sans dépasser quatre années au maximum, à compter du 1er janvier 2026. S’ils sont notifiés après le 1er janvier 2026, ils prendront effet à compter de leur date réelle de notification. Cette durée s’apprécie sur la base du calcul d’une période de douze mois calendaire. Une reconduction est considérée comme étant intervenue tacitement, par le simple engagement d’une nouvelle consultation de marché subséquent, ou l’émission d’un bon de commande ou ordre de service, intervenant après l’expiration de la précédente période de douze mois. Une éventuelle décision de non-reconduction fait l’objet d’une notification écrite notifiée, le cas échéant de manière dématérialisée, au titulaire dudit accord-cadre concerné, au moins un mois avant l’échéance de la période concernée. La durée des marchés subséquents sera définie dans les conditions prévues par le Code de la Commande Publique. Elle est établie indifféremment cas par cas.

Paysagiste

LOT-0015

Services

Paysagiste, architecte paysagiste, écologue, bureau d’études environnement, ou autre spécialiste dans le domaine de l’aménagement des espaces verts. Le titre d’architecte-paysagiste n’est pas spécialement exigé au stade du référencement au sein de ce lot de l’accord-cadre. Il pourra l’être – le cas échéant – au stade du marché subséquent, si la collectivité le juge nécessaire au regard des spécificités de l’opération. Toute personne ayant des compétences en rapport avec la nature et espaces verts, peut être référencée au sein de ce lot, sous réserve de l’application des critères d’attribution définis dans le règlement de consultation.

Durée prévue1 an

Montant800 k€ (maximum)

Adapté aux PME

Informations complémentaires de l'avis

La durée des accords-cadres initiaux à marchés subséquents est d’une année reconductible tacitement sans dépasser quatre années au maximum, à compter du 1er janvier 2026. S’ils sont notifiés après le 1er janvier 2026, ils prendront effet à compter de leur date réelle de notification. Cette durée s’apprécie sur la base du calcul d’une période de douze mois calendaire. Une reconduction est considérée comme étant intervenue tacitement, par le simple engagement d’une nouvelle consultation de marché subséquent, ou l’émission d’un bon de commande ou ordre de service, intervenant après l’expiration de la précédente période de douze mois. Une éventuelle décision de non-reconduction fait l’objet d’une notification écrite notifiée, le cas échéant de manière dématérialisée, au titulaire dudit accord-cadre concerné, au moins un mois avant l’échéance de la période concernée. La durée des marchés subséquents sera définie dans les conditions prévues par le Code de la Commande Publique. Elle est établie indifféremment cas par cas.

Programmiste

LOT-0016

Services

Missions habituelles pour une prestation de programmiste. Ce dernier est chargé d'élaborer et de concevoir un programme, décrivant les objectifs, les besoins, les contraintes fonctionnelles, spatiales, techniques, budgétaires et urbanistiques d’un projet

Durée prévue1 an

Montant1.60 M€ (maximum)

Adapté aux PME

Informations complémentaires de l'avis

La durée des accords-cadres initiaux à marchés subséquents est d’une année reconductible tacitement sans dépasser quatre années au maximum, à compter du 1er janvier 2026. S’ils sont notifiés après le 1er janvier 2026, ils prendront effet à compter de leur date réelle de notification. Cette durée s’apprécie sur la base du calcul d’une période de douze mois calendaire. Une reconduction est considérée comme étant intervenue tacitement, par le simple engagement d’une nouvelle consultation de marché subséquent, ou l’émission d’un bon de commande ou ordre de service, intervenant après l’expiration de la précédente période de douze mois. Une éventuelle décision de non-reconduction fait l’objet d’une notification écrite notifiée, le cas échéant de manière dématérialisée, au titulaire dudit accord-cadre concerné, au moins un mois avant l’échéance de la période concernée. La durée des marchés subséquents sera définie dans les conditions prévues par le Code de la Commande Publique. Elle est établie indifféremment cas par cas.

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