PRESTATIONS INTELLECTUELLES POUR LES BÂTIMENTS ET INFRASTRUCTURES DE LA COMMUNE DE BOURG-LA-REINE ET SON CCAS

AMO sous un angle : montage de projets,montages contractuels, notes juridiques, suivi de gestion d’opération, etc. Lot n’étant pas réservé à une profession réglementée. Lot nécessitant toutefois des compétences juridiques dans la gestion de projet de travaux de bâtiment ou d’infrastructure ; ainsi que des compétences de gestion administrative d’un projet envisagé par une collectivité territoriale.

AMO Technique, AMO portant sur le volet technique d’une opération. Ingénierie, gestion technico-financière et autres expertise technique. Peut également viser une AMO en désamiantage, pour des problématiques liées à des ascenseurs, caméras, CVC, GTB, etc. Lot n’étant pas réservé à une profession réglementée. Lot nécessitant toutefois de fortes compétences techniques dans les projets liés aux bâtiments et infrastructures.

Missions habituelles des bureaux de contrôle. Lot réservé à une profession réglementée. Garantie d’indépendance totale vis-à-vis d’un autre intervenant sur l’opération. Pas d’interventions de maintenances quelconques

BET structures, béton, fluides, acoustique, VRD, aménagement, loi sur l’eau, etc.

Sécurité et protection de la santé. Missions habituelles, définies par la réglementation, d’un coordonnateur sécurité et protection de la santé. Lot nécessitant de prouver une habilitation à exercer cette profession. Les entreprises doivent être en mesure de réaliser indifféremment des missions SPS de niveau I, II et III (catégories d’opération).

Système de sécurité incendie Missions habituelles, définies par la réglementation, d’un coordonnateur système de sécurité incendie

Diagnostic de biens immobiliers (amiante, plomb, étanchéité à l’air, pollution, réemploi, qualité de l’air, termites, DPE, diagnostic avant-vente, …), y compris sur des infrastructures (exemple : diagnostic amiante)

Missions habituelles d’un économiste de la construction

Etude géotechnique (étude de sol, pollution des sols, hydrogéologique …)

Etude de faisabilité (Toute étude de faisabilité)

Missions habituelles d’un géomètre expert. Lot nécessitant de prouver une habilitation à exercer cette profession

On entend par mission de maîtrise d’œuvre, la définition présente dans le Code de la commande publique et dans le CCAG relatif à des prestations de « maîtrise d’œuvre », à savoir avec une mission de base obligatoire (incluant notamment les missions DET et AOR). On entend par « bâtiment », tout ce qui ne relève pas d’une infrastructure : cf. définition officielle dans les textes précités. Lot utilisable uniquement si la maîtrise d’œuvre débouche sur une rémunération étant inférieure au seuil européen applicable aux marchés publics de maîtrise d’œuvre, et si la collectivité n’engage pas une procédure de « concours » ou de « marché global » (au sens du Code de la commande publique), dont les marchés de « conception-réalisation » ou « globaux de performance ».

On entend par mission de maîtrise d’œuvre, la définition présente dans le Code de la commande publique et dans le CCAG relatif à des prestations de « maîtrise d’œuvre ». On entend par « infrastructure », tout ce qui ne relève pas d’un bâtiment : cf. définition officielle dans les textes précités.

Missions habituelles, définies par la réglementation, pour une prestation d’OPC

Paysagiste, architecte paysagiste, écologue, bureau d’études environnement, ou autre spécialiste dans le domaine de l’aménagement des espaces verts. Le titre d’architecte-paysagiste n’est pas spécialement exigé au stade du référencement au sein de ce lot de l’accord-cadre. Il pourra l’être – le cas échéant – au stade du marché subséquent, si la collectivité le juge nécessaire au regard des spécificités de l’opération. Toute personne ayant des compétences en rapport avec la nature et espaces verts, peut être référencée au sein de ce lot, sous réserve de l’application des critères d’attribution définis dans le règlement de consultation.

Missions habituelles pour une prestation de programmiste. Ce dernier est chargé d'élaborer et de concevoir un programme, décrivant les objectifs, les besoins, les contraintes fonctionnelles, spatiales, techniques, budgétaires et urbanistiques d’un projet