M.2024-43-Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + dans le cadre de la construction d'un établissement d'accueil de jeunes enfants sur la commune de LE VAL (83143)
Avis d'attribution
CA Provence Verte
2025-06-20
ServicesIngénierie
Au titre de sa compétence " Petite Enfance ", la Communauté d'Agglomération Provence Verte a en charge l'accueil de la petite enfance et notamment la création, l'aménagement ainsi que la gestion des crèches, haltes garderies, relais petite enfance et autres structures d'accueil de la petite enfance.
L'Association " Les premiers Pas " gère depuis 1995 une crèche halte-garderie " Les Petits Galopins " accueillant les enfants de 3 mois à 6 ans. A ce jour, la structure située au coeur de la commune de LE VAL possède un agrément de 16 places en accueil régulier.
A compter de septembre 2026, compte tenu de l'application du Décret NORMA et de l'évolution des critères règlementaires relatifs aux établissements d'accueil de jeunes enfants, il a été décidé la construction d'une nouvelle structure au sein de la commune de LE VAL. Ce nouvel établissement devra notamment s'inscrire dans le projet petite enfance mis en place sur le territoire de la Provence Verte.
La structure " crèche " sera dimensionnée pour recevoir un agrément de 24 places avec une autorisation d'accueil en surnombre pouvant aller jusqu'à 28 enfants. La salle dédiée au Relai Petite Enfance et au Lieu d'accueil Enfants/Parents pourra, quant à elle, accueillir 30 personnes.
Cette opération revêt un objectif de labellisation BDM niveau Argent.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-69021
- Procédure : Appel d'offres restreint
- Technique d'achat : Concours
- Classification CPV : 71000000 - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, 71200000 - Services d'architecture, 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts, 71244000 - Calcul des coûts, contrôle des coûts, 71245000 - Plans d'approbation, plans d'exécution et spécifications, 71246000 - Détermination et listage des quantités nécessaires à la construction, 71247000 - Supervision des travaux de construction, 71250000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage, 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71332000 - Services d'ingénierie géotechnique, 71351500 - Services d'étude du sol
Lots
Concours restreint sur Esquisse + (étendue) organisé dans les conditions fixées par les dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique.
LOT-0001Services
Pour l'ensemble des membres du groupement, les services à exécuter sont une mission de maîtrise d'oeuvre au sens des articles L.2431-1 et R. 2431-1 et suivants du Code de la commande publique.
Mission de base au sens des articles L.2431-1 et R. 2431-1 et suivants du Code de la commande publique étendue à l'élément OPC :
(ESQ) Esquisse +
(APS) Avant-projet sommaire
(APD) Avant-projet détaillé
(PRO/DCE) Etudes de projet / Dossier de consultation des entreprises
(ACT) Assistance à la passation des contrats de travaux
(VISA) Visa
(EXE partielle) Exécution partielle comprenant les estimations par lots ou corps d'état + cadre de décomposition nécessaire à l'analyse comparative des offres des Entreprises +, le calendrier prévisionnel d'exécution par lots/corps d'état + la mise en cohérence des documents remis par les Entreprises
(DET) Direction de l'exécution des travaux
(AOR) Assistance lors des opérations de réception
(OPC) Ordonnancement, Pilotage et Coordination
Et missions complémentaires
(SSI) Coordination du système Sécurité Incendie
(MOB) Définition du mobilier à mettre en oeuvre - Mobilier détachable et fixe rattaché au bâti
(AVMD) Avant-métré détaillé
Identifiant interneUNIQUE
Localisation
83143 LE VAL
Informations complémentaires de l'avis
Conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique : " L'acheteur peut, à tout moment, déclarer une procédure sans suite. Lorsqu'il déclare une procédure sans suite, l'acheteur communique dans les plus brefs délais les motifs de sa décision de ne pas attribuer le marché ou de recommencer la procédure aux opérateurs économiques y ayant participé. ".
Le concours restreint de maîtrise d'oeuvre M.2024-43 pour la construction d'un Etablissement d'Accueil de Jeunes Enfants (EAJE) sur la commune de LE VAL est déclaré sans suite pour motif d'intérêt général, lié à une sous-évaluation de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux compte tenu du contexte économique, qui pourrait engendrer un risque juridique lors de l'attribution du marché négocié de maîtrise d'oeuvre.
Offres reçues0
Acheteurs
CA Provence Verte
ORG-0001SIRET: 20006810400013
Adresse174 Route Départementale 554, 83170, Brignoles
Site Webwww.caprovenceverte.fr
Documents
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