Accord-Cadre de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du site des Bormettes - Commune de la Londe des Maures (83)
Appel d'offres
SAGEP
2025-07-31
Un avis rectificatif a été publié.
Accord-Cadre de Maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du site des Bormettes - Commune de la Londe des Maures (83)
La Communauté de communes Méditerranée Porte des Maures (CCMPM), conformément aux dispositions de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme, a décidé de développer une Zone d'Aménagement Economique sur le site des Bormettes, localisée sur la commune de la Londe des Maures (83250). Ce site correspond à une ancienne friche industrielle, en activité jusqu'en 1993, dont la superficie s'étend sur 20ha environ. Dans le cadre de ce projet, la collectivité a confié à la SAGEP un mandat pour la réalisation des équipements publics nécessaires à l'aménagement du site des Bormettes agissant au nom et pour le compte de la CCMPM.
La présente consultation concerne un accord-cadre de maitrise d'oeuvre pour des espaces publics et d'infrastructures attenantes nécessaires à l'aménagement du site des Bormettes en vue de sa viabilisation, ainsi qu'un premier marché subséquent (MS1).
La création de la ZAE des Bormettes portera sur trois volets principaux :
- L'aménagement des espaces publics du site des Bormettes;
- La création d'un parc public paysager en bord de mer d'une superficie de 3 500m² et son aménagement ;
- Le réaménagement du trait de côte.
La présente consultation donnera lieu à l'attribution simultanée de l'accord-cadre et du marché subséquent numéro 1 (MS1).
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-87179
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure, 71222000 - Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs, 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Dates importantes
- Date de clôture : 12/09/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
ZAE des Bormettes, 83250 La Londe-les-Maures
- Départements de publication : Var (83)
- Identifiant interne : 2025-M10-MOE
Lots
Accord-cadre Aménagement du site des Bormettes intégrant un premier marché subséquent (MS1) Commune de La Londe les Maures (83)
LOT-0001Services
Le marché, passé en accord cadre mono attributaire, a pour objet plusieurs missions de maîtrise
d'oeuvre en infrastructure et en construction telle que définie par les articles L 2431-1 et suivants et R
2431-1 et suivants du code de la commande publique.
Compte-tenu de la nature du projet d'aménagement urbain qui nécessite une conception et une mise
en oeuvre d'ensemble cohérente, la réalisation de plusieurs aménagements contribuant au projet
d'aménagement global des espaces publics de la ZAE des Bormettes justifie la nécessité de confier
l'ensemble des missions de Maitrise d'oeuvre à un groupement unique.
Le cahier des charges définit le contenu de l'accord cadre de prestation de Maîtrise d'oeuvre
urbaine, infrastructure, paysagère et environnementale dans le cadre de la réalisation du projet des
Bormettes, réparti en plusieurs phases opérationnelles et par éléments de missions.
L'exécution des prestations est conditionnée à la passation de marchés subséquents et de bons de
commande au fur et à mesure de l'identification des besoins par le pouvoir adjudicateur. Les marchés
subséquents et les bons de commande définiront ou préciseront l'ensemble des clauses nécessaires à l'exécution des
prestations qui n'auraient pas été définies à l'accord-cadre. Un planning prévisionnel des premiers marchés subséquents et
des bons de commande à conclure sur le fondement de l'accord cadre figurera en annexe du Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Ce planning est communiqué à titre indicatif, et non
contractuel.
Dans le cadre d'un groupement, le mandataire est le bureau d'études VRD. Il est le garant du bon
déroulement de la mission. Il doit assurer la coordination du travail avec les différents intervenants
associés au projet d'aménagement et exercer un rôle de conseil et d'aide à la décision auprès de la
maitrise d'ouvrage.
Le maître d'ouvrage, souhaite confier le marché à une équipe justifiant des compétences minimales
suivantes :
- Ingénierie Voiries et Réseaux Divers ;
- Paysage ;
- Urbanisme (réglementaire et opérationnel) ;
- Ingénierie hydraulique urbaine ;
- Ingénierie hydraulique maritime et hydrodynamique des structures.
Dans le cadre de l'exercice de l'ensemble des missions, l'équipe de Maitrise d'oeuvre a en charge,
notamment, la réalisation de l'ensemble des aménagements de voiries, d'un parc paysager, et
l'aménagement du trait de côte.
Le titulaire du marché devra être force de propositions innovantes en matière de gestion
alternative :
- Des espaces verts,
- Des eaux pluviales,
- De l'éclairage public,
- D'espaces urbains aux multiples usages,
- Du photovoltaïque
- Des déchets ménagers et autres.
Par ailleurs, la réalisation de ce projet s'inscrit, notamment, dans une démarche paysagère et de
développement durable forte. Ceci requiert, en plus des compétences spécifiques demandées, que
l'équipe de maitrise d'oeuvre en charge du projet justifie d'une réelle volonté et d'un réel savoir-faire en ?
la matière.
Identifiant interne2025-M10-MOE
Durée prévue4 ans
Localisation
ZAE des Bormettes, 83250 La Londe-les-Maures
Informations complémentaires de l'avis
Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre est prévu dans l'accord-cadre en application des articles L. 2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique.
Acheteurs
Documents
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