MARCHE D'ASSISTANCE A LA PROCEDURE D'EXPROPRIATION AVEC DUP EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUi - RÉSORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE SECTEUR DE LA CROIX-BLANCHE (DEOLS)
Appel d'offres
CHATEAUROUX METROPOLE
2024-10-27
Une attribution a été publiée.
La présente consultation a pour objet de confier un marché de prestations intellectuelles à un prestataire ou un groupement de prestataires afin d'accompagner la communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole dans la mise en oeuvre d'une procédure de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI) et de cessibilité des parcelles nécessaires à l'opération. Cette procédure sera mise en oeuvre afin de résorber un secteur d'habitat insalubre sur la commune de Déols.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-122212
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71222100 - Services de cartographie des zones urbaines, 79111000 - Services de conseil juridique
Dates importantes
- Date de clôture : 25/11/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Territoire de la communauté d'agglomération Châteauroux Métropole (notamment la ville de Déols), 36012 Châteauroux
- Départements de publication : Indre (36)
- Identifiant interne : M24-068AGG
Informations complémentaires de l'avis
Audition organisée. Voir règlement de la consultation.
Lots
MARCHE D'ASSISTANCE A LA PROCEDURE D'EXPROPRIATION AVEC DUP EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUi - RÉSORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE SECTEUR DE LA CROIX-BLANCHE (DEOLS)
LOT-0001Services
La présente consultation a pour objet de confier un marché de prestations intellectuelles à un prestataire ou un groupement de prestataires afin d'accompagner la communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole dans la mise en oeuvre d'une procédure de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI) et de cessibilité des parcelles nécessaires à l'opération. Cette procédure sera mise en oeuvre afin de résorber un secteur d'habitat insalubre sur la commune de Déols.
Identifiant interneM24-068AGG
Durée prévue4 ans
Localisation
Territoire de l'agglomération Châteauroux Métropole (notamment la ville de Déols), Place de la République, 36012 Châteauroux
Acheteurs
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
C.C. des Pays du Sel et du Vermois
Clôture:Date de clôture: 15 oct. 2026, 10:00
ServicesAssistance juridiqueAssistance techniqueIngénierie +1450 k€ (estimé)
Commuanuté de Communes de l'Est de la Somme
Clôture:Date de clôture: 28 sept. 2026, 10:00
ServicesEtudePrestations de services
CC Lavalette Tude dronne
Clôture:Date de clôture: 25 sept. 2026, 10:00
ServicesEtudePrestations de services600 k€ (estimé)