MARCHE D'ASSISTANCE A LA PROCEDURE D'EXPROPRIATION AVEC DUP EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUi - RÉSORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE SECTEUR DE LA CROIX-BLANCHE (DEOLS)

Avis d'attribution

CHATEAUROUX METROPOLE

2025-02-12

ServicesAssistance juridiqueAssistance à maîtrise d'ouvrage

La présente consultation a pour objet de confier un marché de prestations intellectuelles à un prestataire ou un groupement de prestataires afin d'accompagner la communauté d'agglomération de Châteauroux Métropole dans la mise en oeuvre d'une procédure de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI) et de cessibilité des parcelles nécessaires à l'opération. Cette procédure sera mise en oeuvre afin de résorber un secteur d'habitat insalubre sur la commune de Déols.

Informations générales

Avis d'attribution N° 25-15795
Procédure : Appel d'offres ouvert
Classification CPV : 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71222100 - Services de cartographie des zones urbaines, 79111000 - Services de conseil juridique

Autres informations

Localisation :

Territoire de la communauté d'agglomération Châteauroux Métropole (notamment la ville de Déols), 36012 Châteauroux

Départements de publication : Indre (36)

Identifiant interne : M24-068AGG

Voir l'historique (2 avis)

Lots

MARCHE D'ASSISTANCE A LA PROCEDURE D'EXPROPRIATION AVEC DUP EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLUi - RÉSORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE SECTEUR DE LA CROIX-BLANCHE (DEOLS)

LOT-0001

Services

Identifiant interneM24-068AGG

Durée prévue4 ans

Localisation

Territoire de l'agglomération Châteauroux Métropole (notamment la ville de Déols), Place de la République, 36012 Châteauroux

Résultats

Accord-cadre Plafond 250 k€

admis : SYSTRA FRANCE SAS

Offres reçues2

Acheteurs

CHATEAUROUX METROPOLE

ORG-0001

SIRET: 24360032700015

AdressePlace de la République, 36012, Chateauroux cedex

Fournisseurs

SYSTRA FRANCE SAS

ORG-0004

SIRET: 88008272200013

Adresse72-76, rue Henry Farman, 75015, PARIS

Lots attribués

LOT-0001 admis (accord-cadre)

Documents

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