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PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE

Appel d'offres

2024-01-31

ServicesAssistance juridique560 k€ (maximum)

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique pour le SDEC ENERGIE par la réalisation d'études juridiques, la rédaction d'actes et de contrats divers, la tenue de sessions d'information sur des sujets d'actualité juridique ainsi que toutes autres prestations de conseil à dominante juridique

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-11936
  • Procédure : ouverte
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 79111000

Dates importantes

  • Date de cloture : 04/03/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue

1 an

Localisation

SDEC ENERGIE Esplanade Brillaud de Laujardière CS75046 14077 - CEDEX 5
  • Départements de publication : Calvados (14)
  • Avis liés: Avis d'attribution N° 25-3875 (2025-01-13)

Lots

PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE

LOT-0001
Services

1 : Lot n°1 - Droit de l'énergie

Classification CPV79111000
LocalisationLes réunions se tiendront dans les locaux du SDEC ENERGIE à Caen

PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE

LOT-0002
Services

2 : Lot n°2 - Droit institutionnel

Classification CPV79111000
LocalisationLes réunions se tiendront dans les locaux du SDEC ENERGIE à Caen

PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE

LOT-0003
Services

3 : Lot n°3 - Droit de la fonction publique territoriale

Classification CPV79111000
LocalisationLes réunions se tiendront dans les locaux du SDEC ENERGIE à Caen

PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE

LOT-0004
Services

4 : Lot n°4 - Droit de la commande publique

Classification CPV79111000
LocalisationLes réunions se tiendront dans les locaux du SDEC ENERGIE à Caen

PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE

LOT-0005
Services

5 : Lot n°5 - Droit des finances publiques

Classification CPV79111000
LocalisationLes réunions se tiendront dans les locaux du SDEC ENERGIE à Caen

PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE

LOT-0006
Services

6 : Lot n°6 - Droit public et privé

Classification CPV79111000
LocalisationLes réunions se tiendront dans les locaux du SDEC ENERGIE à Caen

Acheteurs

Sdec Energie

ORG-0001

SIRET: 20004593800012

Adresse14077, CAEN

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