PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE
Appel d'offres
Sdec Energie
2024-01-31
Une attribution a été publiée.
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique pour le SDEC ENERGIE par la réalisation d'études juridiques, la rédaction d'actes et de contrats divers, la tenue de sessions d'information sur des sujets d'actualité juridique ainsi que toutes autres prestations de conseil à dominante juridique
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-11936
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79111000 - Services de conseil juridique
Dates importantes
- Date de clôture : 04/03/2024 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 1 an
Localisation :
SDEC ENERGIE Esplanade Brillaud de Laujardière CS75046 14077 - CEDEX 5
- Départements de publication : Calvados (14)
Lots
1 : Lot n°1 - Droit de l'énergie
Services
Localisation
Les réunions se tiendront dans les locaux du SDEC ENERGIE à Caen
2 : Lot n°2 - Droit institutionnel
Services
Localisation
Les réunions se tiendront dans les locaux du SDEC ENERGIE à Caen
3 : Lot n°3 - Droit de la fonction publique territoriale
Services
Localisation
Les réunions se tiendront dans les locaux du SDEC ENERGIE à Caen
4 : Lot n°4 - Droit de la commande publique
Services
Localisation
Les réunions se tiendront dans les locaux du SDEC ENERGIE à Caen
5 : Lot n°5 - Droit des finances publiques
Services
Localisation
Les réunions se tiendront dans les locaux du SDEC ENERGIE à Caen
6 : Lot n°6 - Droit public et privé
Services
Localisation
Les réunions se tiendront dans les locaux du SDEC ENERGIE à Caen
Acheteurs
Documents
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