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PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE

Appel d'offres

2024-01-31

ServicesAssistance juridique560 k€ (maximum)
Une attribution a été publiée.

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseil juridique pour le SDEC ENERGIE par la réalisation d'études juridiques, la rédaction d'actes et de contrats divers, la tenue de sessions d'information sur des sujets d'actualité juridique ainsi que toutes autres prestations de conseil à dominante juridique

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-11936
  • Procédure : Procédure adaptée
  • Famille : FNS
  • Classification CPV : 79111000

Dates importantes

  • Date de clôture : 04/03/2024 12:00 (cloturé)

Autres informations

Durée prévue : 1 an
Localisation :
SDEC ENERGIE Esplanade Brillaud de Laujardière CS75046 14077 - CEDEX 5
  • Départements de publication : Calvados (14)
Voir l'historique (2 avis)

Lots

1 : Lot n°1 - Droit de l'énergie

LOT-0001
Services
Classification CPV79111000
Localisation
Les réunions se tiendront dans les locaux du SDEC ENERGIE à Caen

2 : Lot n°2 - Droit institutionnel

LOT-0002
Services
Classification CPV79111000
Localisation
Les réunions se tiendront dans les locaux du SDEC ENERGIE à Caen

3 : Lot n°3 - Droit de la fonction publique territoriale

LOT-0003
Services
Classification CPV79111000
Localisation
Les réunions se tiendront dans les locaux du SDEC ENERGIE à Caen

4 : Lot n°4 - Droit de la commande publique

LOT-0004
Services
Classification CPV79111000
Localisation
Les réunions se tiendront dans les locaux du SDEC ENERGIE à Caen

5 : Lot n°5 - Droit des finances publiques

LOT-0005
Services
Classification CPV79111000
Localisation
Les réunions se tiendront dans les locaux du SDEC ENERGIE à Caen

6 : Lot n°6 - Droit public et privé

LOT-0006
Services
Classification CPV79111000
Localisation
Les réunions se tiendront dans les locaux du SDEC ENERGIE à Caen

Acheteurs

Sdec Energie

ORG-0001

SIRET: 20004593800012

Adresse14077, CAEN

Documents

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