Marché public d'assurances

Appel d'offres

2024-10-19

ServicesAssurance

Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n°66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles L2124-1 et suivants, R2161-1 et suivants du Code de la commande publique. Lot n°1 : INCENDIE DIVERS DOMMAGES AUX BIENS" Lot n°2 : RESPONSABILITÉ CIVILE GENERALE Lot n°3 : FLOTTE AUTOMOBILE Lot n°4 : PROTECTION JURIDIQUE GENERALE Lot n° 5 : PROTECTION JURIDIQUE PENALE DES AGENTS TERRITORIAUX ET DES ADMINISTRATEURS" Lot n°6 : RESPONSABILITE CIVILE POLLUTION Chaque candidat pourra soumissionner à un ou plusieurs lots.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de cloture : 22/11/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication: 18
  • Avis liés: Avis d'attribution N° 25-12749 (2025-02-05)
  • Identifiant interne : 2024/04

Lots

Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens

LOT-0001

Assurance du risque « Incendie Divers Dommages aux Biens "

Durée prévue5 ans
Classification CPV66515100, 66515200
Date de début2025-01-01
Groupement de lotsGLO-0001

Assurance « Responsabilité Civile Générale »

LOT-0002
Durée prévue5 ans
Classification CPV66516000, 66513100
Date de début2025-01-01
Groupement de lotsGLO-0001
Adapté aux PME

Assurance « Flotte Automobile »

LOT-0003
Durée prévue5 ans
Date de début2025-01-01
Groupement de lotsGLO-0001

Assurance « Protection juridique Générale »

LOT-0004
Durée prévue5 ans
Classification CPV66513100
Date de début2025-01-01
Groupement de lotsGLO-0001

Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Administrateurs »

LOT-0005
Durée prévue5 ans
Classification CPV66513100
Date de début2025-01-01
Groupement de lotsGLO-0001

Assurance « Responsabilité Civile pollution »

LOT-0006
Durée prévue5 ans
Classification CPV66516000
Date de début2025-01-01
Groupement de lotsGLO-0001
Adapté aux PME

Marché public d'assurances

GLO-0001

La présente mise en concurrence a pour objet le choix : du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances du SMIRTOM du Saint-Amandois

Identifiant interne2024/04
Classification CPV

Acheteurs

SMIRTOM du Saint Amandois

ORG-0001

SIRET: 25180181700023

Adressenull, 18200 DREVANT, ZA avenue Gérard Morel