Marché public d'assurances
Appel d'offres
SMIRTOM du Saint Amandois
2024-10-19
Une attribution a été publiée.
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n°66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles L2124-1 et suivants, R2161-1 et suivants du Code de la commande publique.
Lot n°1 : INCENDIE DIVERS DOMMAGES AUX BIENS"
Lot n°2 : RESPONSABILITÉ CIVILE GENERALE
Lot n°3 : FLOTTE AUTOMOBILE
Lot n°4 : PROTECTION JURIDIQUE GENERALE
Lot n° 5 : PROTECTION JURIDIQUE PENALE DES AGENTS TERRITORIAUX ET DES ADMINISTRATEURS"
Lot n°6 : RESPONSABILITE CIVILE POLLUTION
Chaque candidat pourra soumissionner à un ou plusieurs lots.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-118667
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance, 66513100 - Services d'assurance défense et recours, 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes, 66515100 - Services d'assurance incendie, 66515200 - Services d'assurance de biens, 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile, 66516100 - Services d'assurance responsabilité civile automobile, 66516400 - Services d'assurance responsabilité civile générale
Dates importantes
- Date de clôture : 22/11/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Cher (18)
- Identifiant interne : 2024/04
Lots
Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens
LOT-0001Assurance du risque « Incendie Divers Dommages aux Biens "
Durée prévue5 ans
Date de début2025-01-01
Groupement de lotsGLO-0001
Assurance « Responsabilité Civile Générale »
LOT-0002Durée prévue5 ans
Date de début2025-01-01
Groupement de lotsGLO-0001
Adapté aux PME
Assurance « Flotte Automobile »
LOT-0003Durée prévue5 ans
Date de début2025-01-01
Groupement de lotsGLO-0001
Assurance « Protection juridique Générale »
LOT-0004Durée prévue5 ans
Date de début2025-01-01
Groupement de lotsGLO-0001
Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Administrateurs »
LOT-0005Durée prévue5 ans
Date de début2025-01-01
Groupement de lotsGLO-0001
Assurance « Responsabilité Civile pollution »
LOT-0006Durée prévue5 ans
Date de début2025-01-01
Groupement de lotsGLO-0001
Adapté aux PME
Marché public d'assurances
GLO-0001La présente mise en concurrence a pour objet le choix :
du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;
de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances du SMIRTOM du Saint-Amandois
Identifiant interne2024/04
Acheteurs
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