Marché public d'assurances
Appel d'offres
2024-10-19
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n°66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles L2124-1 et suivants, R2161-1 et suivants du Code de la commande publique. Lot n°1 : INCENDIE DIVERS DOMMAGES AUX BIENS" Lot n°2 : RESPONSABILITÉ CIVILE GENERALE Lot n°3 : FLOTTE AUTOMOBILE Lot n°4 : PROTECTION JURIDIQUE GENERALE Lot n° 5 : PROTECTION JURIDIQUE PENALE DES AGENTS TERRITORIAUX ET DES ADMINISTRATEURS" Lot n°6 : RESPONSABILITE CIVILE POLLUTION Chaque candidat pourra soumissionner à un ou plusieurs lots.
Informations générales
Dates importantes
- Date de cloture : 22/11/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 18
- Avis liés: Avis d'attribution N° 25-12749 (2025-02-05)
- Identifiant interne : 2024/04
Lots
Assurance « Incendie Divers Dommages aux Biens
LOT-0001Assurance du risque « Incendie Divers Dommages aux Biens "
Assurance « Responsabilité Civile Générale »
LOT-0002Assurance « Flotte Automobile »
LOT-0003Assurance « Protection juridique Générale »
LOT-0004Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Administrateurs »
LOT-0005Assurance « Responsabilité Civile pollution »
LOT-0006Marché public d'assurances
GLO-0001La présente mise en concurrence a pour objet le choix : du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ; de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances du SMIRTOM du Saint-Amandois
Acheteurs
SMIRTOM du Saint Amandois
ORG-0001SIRET: 25180181700023