Marché d'assurance dommages aux biens et responsabilité civile
Appel d'offres
Commune du Broc (06)
2026-10-21
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique :
Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5)
Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0)
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-102499
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 66515200 - Services d'assurance de biens
Dates importantes
- Date de clôture : 02/12/2026 00:00 (39 jours 14 heures restants)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
Le Broc
- Départements de publication : Alpes-Maritimes (06)
Lots
Assurance dommages aux biens
LOT-0001Services
Localisation
le broc
Assurance responsabilite civile
LOT-0002Services
Localisation
le Broc
Acheteurs
Documents
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