Marché d'assurances Dommages aux biens Responsabilité civile Flotte automobile Risques statutaires
Appel d'offres
Commune de Montmagny
2026-10-03
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après DOMMAGES AUX BIENS, RESPONSABILITE CIVILE PARC AUTOMOBILE RISQUES STATUTAIRES
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-95008
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 13/11/2026 10:00 (26 jours 18 heures restants)
Autres informations
Localisation :
10 rue du 11 novembre 1918, 95360 Montmagny
- Départements de publication : Val-d'Oise (95)
- Identifiant interne : MS26F10
Informations complémentaires de l'avis
Le présent Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) a été élaboré avec l'assistance du AMO cabinet AFC Consultants. Conformément au Règlement de la Consultation, toutes les demandes de renseignements complémentaires doivent être transmises exclusivement via la messagerie du profil acheteur au plus tard 10 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres. Le marché prendra effet au 1er janvier 2027 pour une durée de 4 ans. Les soumissionnaires doivent être des entreprises d'assurances agréées ou des intermédiaires dûment habilités (inscription ORIAS).
Lots
Lot 1 DOMMAGES AUX BIENS
Services
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance Dommages aux biens pour le patrimoine immobilier et mobilier de la Commune de Montmagny et du CCAS.
Durée prévue1 an
Localisation
10, rue du 11 Novembre 1918, 95360 Montmagny
Adapté aux PME
Lot 2 RESPONSABILITE CIVILE
Services
Responsabilité Civile Générale pour la Commune de Montmagny et son CCAS, couvrant l'ensemble des services généraux, le patrimoine immobilier, les atteintes à l'environnement et les responsabilités liées aux compétences de la collectivité.
Durée prévue1 an
Localisation
10 rue du 11 novembre 1918, 95360 Montmagny
Lot 3 PARC AUTOMOBILE
Services
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance Flotte Automobile pour le parc de véhicules de la Commune de Montmagny et de son CCAS, couvrant la responsabilité civile, les dommages tous accidents, le vol, l'incendie et l'assistance.
Durée prévue1 an
Localisation
10 rue du 11 novembre 1918, 95360 Montmagny
Informations complémentaires de l'avis
Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Les lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Conformément à l'article R2151-8 du CCP, les variantes sont autorisées uniquement sur les dispositions facultatives du CCTP (niveaux de franchises, garanties, GC1, dispositions particulières), sous réserve de respecter l'offre de base.
Lot 4 RISQUES STATUTAIRES
Services
Souscription et gestion d'un contrat d'assurance Risques Statutaires couvrant les prestations statutaires à la charge de la Commune de Montmagny et du CCAS à l'égard du personnel affilié à la CNRACL (décès, accidents et maladies imputables au service, maladie de longue durée).
Durée prévue1 an
Localisation
10 rue du 11 novembre 1918, 95360 Montmagny
Informations complémentaires de l'avis
Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Les lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Conformément à l'article R2151-8 du CCP, les variantes sont autorisées uniquement sur les dispositions facultatives du CCTP (franchises, GC1 Maternité, GC2 Maladie ordinaire, dispositions particulières), sous réserve de respecter l'offre de base. Le contrat est géré en capitalisation.
Acheteurs
Documents
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