Marché d'assurances dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile
Appel d'offres
Commune d'Ancelle
2026-09-23
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique :
Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5)
Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0)
Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)
Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-91890
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 03/11/2026 12:00 (16 jours 21 heures restants)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
FRL02 - Hautes-Alpes
- Départements de publication : Hautes-Alpes (05)
Lots
1 : Assurance dommages aux biens. assurance pour l'ensemble du parc immobilier de la commune d'Ancelle
LOT-0001Services
Localisation
Commune Ancelle
2 : Assurance responsabilité civile générale. responsabilité civile pour commune d'Ancelle et régie des remontées mécaniques
LOT-0002Services
Localisation
Commune Ancelle
3 : Assurance flotte automobile. assurance véhicules communaux et de la régie des remontées mécaniques
LOT-0003Services
Localisation
Commune Ancelle
Acheteurs
Documents
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