Marché relatif à l’exécution de prestations d’assurance.

Appel d'offres

ORG-0001 Commune de La Trinité

2026-10-21

ServicesAssurance4 lots
La consultation est ouverte aux professionnels de l’assurance ; en application des articles L.310-1, L.511-1 et L.511-2 du Code des Assurances français, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES – NOMBRE ET CONSISTANCE DES LOTS Le marché sera décomposé en 4 lots : Lot 1 : Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels (code CPV : 66515200-5) ; Lot 2 : Responsabilité Civile Générale et individuelle accident (code CPV : 66516400-4) ; Lot 3 : Flotte Automobile et risques annexes (code CPV : 66514110-0) ; Lot 4 : Protection Juridique des agents et des élus (code CPV : 66513100-0).

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 23/11/2026 16:00 (19 jours 0 heures restants)

Autres informations

Lots

Lot 1 : Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels

Services
Dommages aux biens – bris de machines tous risques informatiques & autres matériels
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Adapté aux PME

Lot 2 : Responsabilité Civile Générale et individuelle accident (code CPV : 66516400-4)

Services
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Adapté aux PME

Lot 3 : Flotte Automobile et risques annexes (code CPV : 66514110-0)

Services
Identifiant interneFlotte Automobile et risques annexes
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Adapté aux PME

Protection Juridique des agents et des élus

LOT-0004
Services
Identifiant interne972302605
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Adapté aux PME

Acheteurs

ORG-0001 Commune de La Trinité

SIRET: 21972230300019

Adresse51 avenue casimir branglidor, 97220, LA TRINITE

Documents

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