Conseil et assistance juridique de la collectivité, représentation en justice

Avis d'attribution

Mairie de Champigny-sur-Marne

2024-02-02

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations générales

Autres informations

  • Identifiant interne : 23F100

Lots

Droit de l'urbanisme

LOT-0001
Services

Droit de l'urbanisme, y compris le droit pénal. Opération d'aménagement, concessions d'aménagement, droit administratif de l'urbanisme (PLU, contentieux, préemptions), procédures d'exportation, infractions aux règles d'urbanisme

Résultats
Accord-cadre Plafond 70 k€
admis : LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES
Offres reçues17

Ressources humaines

LOT-0002
Services

Ressources humaines, droit de la fonction publique territoriale et droit privé accessoire

Résultats
Accord-cadre Plafond 40 k€
admis : CABINET COUDRAY SOCIETE D'AVOCATS
Offres reçues17

Droit privé dans les matières non-comprises dans les lots 1 et 2 : droit civil, droit pénal

LOT-0003
Services
Résultats
Accord-cadre Plafond 15 k€
admis : Groupement Lafay
Offres reçues17

Droit public

LOT-0004
Services

Droit public dans les matières non comprises dans les lots 1 et 2 : droit public général; foncier, marchés publics, DSP et autres contrats publics, finances publiques, droit éléctoral

Résultats
Accord-cadre Plafond 40 k€
admis : LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES
Offres reçues17

Représentation devant le Conseil d'Etat

LOT-0005
Services
Résultats
Accord-cadre Plafond 15 k€
admis : scp bauer violas feschotte desbois sebagh
Offres reçues17

Conseil juridique lié à l'exercice du mandat d'élu local

LOT-0006
Services
Résultats
Accord-cadre Plafond 20 k€
admis : SEBAN ET ASSOCIES
Offres reçues17

Acheteurs

Mairie de Champigny-sur-Marne

ORG-0002

SIRET: 21940017300015

Adresse14 rue Louis Talamoni, 94507, Champigny-sur-Marne

Fournisseurs

LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES

ORG-0004

Identifiant: 0

Adresse6 Av De Villars, 75007, Paris 7
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
LOT-0004 admis (accord-cadre)

CABINET COUDRAY SOCIETE D'AVOCATS

ORG-0005

Identifiant: 0

Adresse1 Rue Raoul Ponchon, 35000, Rennes
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)

Groupement Lafay

ORG-0006

Identifiant: 0

Adresse3 Pl Saint Michel, 75005, Paris 5
Lots attribués
LOT-0003 admis (accord-cadre)

LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES

ORG-0007

Identifiant: 0

Adresse6 Av De Villars, 75007, Paris 7
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
LOT-0004 admis (accord-cadre)

scp bauer violas feschotte desbois sebagh

ORG-0008

Identifiant: 0

Adresse25 29 rue anatole france, 92300, Levallois perret
Lots attribués
LOT-0005 admis (accord-cadre)

SEBAN ET ASSOCIES

ORG-0009

Identifiant: 0

Adresse282 Bd Saint Germain, 75007, Paris 7
Lots attribués
LOT-0006 admis (accord-cadre)

Documents

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