Conseil et assistance juridique de la collectivité, représentation en justice
Avis d'attribution
Mairie de Champigny-sur-Marne
2024-02-02
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-11860
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Lots
Droit de l'urbanisme
LOT-0001Services
Droit de l'urbanisme, y compris le droit pénal. Opération d'aménagement, concessions d'aménagement, droit administratif de l'urbanisme (PLU, contentieux, préemptions), procédures d'exportation, infractions aux règles d'urbanisme
Résultats
Accord-cadre Plafond 70 k€
admis : LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES
Offres reçues17
Ressources humaines
LOT-0002Services
Ressources humaines, droit de la fonction publique territoriale et droit privé accessoire
Résultats
Accord-cadre Plafond 40 k€
admis : CABINET COUDRAY SOCIETE D'AVOCATS
Offres reçues17
Droit privé dans les matières non-comprises dans les lots 1 et 2 : droit civil, droit pénal
LOT-0003Services
Résultats
Accord-cadre Plafond 15 k€
admis : Groupement Lafay
Offres reçues17
Droit public
LOT-0004Services
Droit public dans les matières non comprises dans les lots 1 et 2 : droit public général; foncier, marchés publics, DSP et autres contrats publics, finances publiques, droit éléctoral
Résultats
Accord-cadre Plafond 40 k€
admis : LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES
Offres reçues17
Représentation devant le Conseil d'Etat
LOT-0005Services
Résultats
Accord-cadre Plafond 15 k€
admis : scp bauer violas feschotte desbois sebagh
Offres reçues17
Conseil juridique lié à l'exercice du mandat d'élu local
LOT-0006Services
Résultats
Accord-cadre Plafond 20 k€
admis : SEBAN ET ASSOCIES
Offres reçues17
Acheteurs
Mairie de Champigny-sur-Marne
ORG-0002SIRET: 21940017300015
Adresse14 rue Louis Talamoni, 94507, Champigny-sur-Marne
Site Webwww.champigny94.fr
Fournisseurs
LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES
ORG-0004Identifiant: 0
Adresse6 Av De Villars, 75007, Paris 7
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
LOT-0004 admis (accord-cadre)
CABINET COUDRAY SOCIETE D'AVOCATS
ORG-0005Identifiant: 0
Adresse1 Rue Raoul Ponchon, 35000, Rennes
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)
Groupement Lafay
ORG-0006Identifiant: 0
Adresse3 Pl Saint Michel, 75005, Paris 5
Lots attribués
LOT-0003 admis (accord-cadre)
LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES
ORG-0007Identifiant: 0
Adresse6 Av De Villars, 75007, Paris 7
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
LOT-0004 admis (accord-cadre)
scp bauer violas feschotte desbois sebagh
ORG-0008Identifiant: 0
Adresse25 29 rue anatole france, 92300, Levallois perret
Lots attribués
LOT-0005 admis (accord-cadre)
SEBAN ET ASSOCIES
ORG-0009Identifiant: 0
Adresse282 Bd Saint Germain, 75007, Paris 7
Lots attribués
LOT-0006 admis (accord-cadre)
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
Conseil départemental Meurthe et Moselle
Clôture:Date de clôture: 12 oct. 2026, 14:00
ServicesAssistance juridique5 lots
Partenord Le groupe
Clôture:Date de clôture: 30 oct. 2026, 15:00
ServicesAssistance juridiquePrestations de servicesTotal 2.08 M€ (estimé)5 lots dès 280 k€
APEC Siège PARIS
Clôture:Date de clôture: 9 oct. 2026, 10:00
ServicesAssistance juridiquePrestations de servicesTotal 900 k€ (estimé)5 lots dès 100 k€