Conseil et assistance juridique de la collectivité, représentation en justice
Avis d'attribution
2024-02-02
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-11860
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 79110000
Lots
Droit de l'urbanisme
LOT-0001Droit de l'urbanisme, y compris le droit pénal. Opération d'aménagement, concessions d'aménagement, droit administratif de l'urbanisme (PLU, contentieux, préemptions), procédures d'exportation, infractions aux règles d'urbanisme
Ressources humaines
LOT-0002Ressources humaines, droit de la fonction publique territoriale et droit privé accessoire
Droit privé dans les matières non-comprises dans les lots 1 et 2 : droit civil, droit pénal
LOT-0003Droit public
LOT-0004Droit public dans les matières non comprises dans les lots 1 et 2 : droit public général; foncier, marchés publics, DSP et autres contrats publics, finances publiques, droit éléctoral
Représentation devant le Conseil d'Etat
LOT-0005Conseil juridique lié à l'exercice du mandat d'élu local
LOT-0006Acheteurs
Mairie de Champigny-sur-Marne
ORG-0002SIRET: 21940017300015
Fournisseurs
LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES
ORG-0004Identifiant: 0
CABINET COUDRAY SOCIETE D'AVOCATS
ORG-0005Identifiant: 0
Groupement Lafay
ORG-0006Identifiant: 0
LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & ASSOCIES
ORG-0007Identifiant: 0
scp bauer violas feschotte desbois sebagh
ORG-0008Identifiant: 0
SEBAN ET ASSOCIES
ORG-0009Identifiant: 0
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