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Passation d'actes administratifs et conduites de procédures d'expropriation pour les transactions foncières du Département - 2024

Appel d'offres

2024-09-17

ServicesAssistance à maîtrise d'ouvrage400 k€ (maximum)

Passation d'actes administratifs et conduites de procédures d'expropriation pour les transactions foncières du Département - 2024

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-104679
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 79418000

Dates importantes

  • Date de clôture : 18/10/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : DRI-24-071-NB

Lots

Lot unique : Passation d'actes administratifs et conduites de procédures d'expropriation pour les transactions foncières du Département - 2024

LOT-0001
Services
Identifiant interne0
Durée prévue4 ans
Classification CPV79418000
Montant400 k€ (maximum)

Acheteurs

DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

ORG-0001

SIRET: 22710001300688

AdresseEspace Duhesme 18 rue de Flacé, 71026, Mâcon

Documents

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