Passation d'actes administratifs et conduites de procédures d'expropriation pour les transactions foncières du Département - 2024
Appel d'offres
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
2024-09-17
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-104679
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79418000 - Services de conseil en matière d'acquisitions
Dates importantes
- Date de clôture : 18/10/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Saône-et-Loire (71)
- Identifiant interne : DRI-24-071-NB
Lots
Lot unique : Passation d'actes administratifs et conduites de procédures d'expropriation pour les transactions foncières du Département - 2024
LOT-0001Services
Identifiant interne0
Durée prévue4 ans
Montant400 k€ (maximum)
Acheteurs
DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
SIRET: 22710001300688
AdresseEspace Duhesme 18 rue de Flacé, 71026, Mâcon
Documents
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