TRAVAUX DE LIBERATION D'EMPRISE SUR DES PROPRIETES DEPARTEMENTALES

Le nombre maximal de participants est 1 et correspond au nombre de titulaire par accord-cadre à bons de commande. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre une offre pour un ou plusieurs lots. Toutefois, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu’un seul lot maximum. Les modalités d’attribution des lots sont précisées dans le règlement de la consultation. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre passé en application des articles L2125-11°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec un montant minimum annuel de 100 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euros HT. Pour la première année d'exécution, le montant sera rapporté au prorata temporis de la période effectivement exécutée. La valeur estimée susmentionnée est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les pièces demandées pour la sélection des candidatures et des offres sont détaillées à l'article 5 intitulé "Présentation des candidatures et des offres" du Règlement de la consultation. Les modalités de remises des offres, copies sont décrites à l'article 6 du Règlement de la consultation. Le présent accord cadre est conclu pour une période comprise entre sa date de notification, au plus tôt le 1er janvier 2027, et le 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la personne publique, pour des périodes d'un an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31 décembre 2030. Les candidats sont invités à prendre connaissance des dispositions relatives à la clause d'insertion sociale prévues à l'article 2.3 du Règlement de la consultation.

Le nombre maximal de participants est 1 et correspond au nombre de titulaire par accord-cadre à bons de commande. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre une offre pour un ou plusieurs lots. Toutefois, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu’un seul lot maximum. Les modalités d’attribution des lots sont précisées dans le règlement de la consultation. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre passé en application des articles L2125-11°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande avec un montant minimum annuel de 25 000 euros HT et avec un montant maximum annuel de 1 000 000 euros HT. Pour la première année d'exécution, le montant sera rapporté au prorata temporis de la période effectivement exécutée. La valeur estimée susmentionnée est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les pièces demandées pour la sélection des candidatures et des offres sont détaillées à l'article 5 intitulé "Présentation des candidatures et des offres" du Règlement de la consultation. Les modalités de remises des offres, copies sont décrites à l'article 6 du Règlement de la consultation. Le présent accord cadre est conclu pour une période comprise entre sa date de notification, au plus tôt le 1er janvier 2027, et le 31 décembre 2027. Il pourra être reconduit tacitement, sauf décision contraire expresse de la personne publique, pour des périodes d'un an à chaque fois, sans toutefois pouvoir excéder le 31 décembre 2030. Les candidats sont invités à prendre connaissance des dispositions relatives à la clause d’insertion sociale prévues à l’article 2.3 du Règlement de la consultation.