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Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour des prestations de consultation et d'assistance juridiques du Département des Bouches-du-Rhône - 4 lots

Avis d'attribution

2024-09-13

ServicesAssistance juridique4.20 M€ (attribué)

Cet accord-cadre a pour objet de réaliser deux types de prestations : - La consultation juridique sans connexité avec un dossier contentieux (partie relevant de l'émission de bons de commande) ; - L'assistance juridique dans la conduite de projets complexes et montages juridiques complexes (partie relevant des marchés subséquents).

Informations générales

  • Avis d'attribution N° 24-103756
  • Procédure : ouverte
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 79140000

Autres informations

Lots

Droit administratif général, droit des collectivités territoriales, droit public des affaires et action sociale

LOT-0001
Services

Cet accord-cadre a pour objet de réaliser, pour le domaine juridique concerné, deux types de prestations : - La consultation juridique sans connexité avec un dossier contentieux (partie relevant de l'émission de bons de commande) ; - L'assistance juridique dans la conduite de projets complexes et montages juridiques complexes (partie relevant des marchés subséquents).

Classification CPV79140000
Montant (estimation acheteur)25.25 k€
Résultats
Montant de l'attribution
400 k€ attribué à Groupement CHARREL VPNG
400 k€ attribué à B-AVOCATS
400 k€ attribué à LOIRÉ HENOCHSBERG & Associé
Offres reçues16

Droit fiscal, finances et comptabilité publiques

LOT-0002
Services

Cet accord-cadre a pour objet de réaliser, pour le domaine juridique concerné, deux types de prestations : - La consultation juridique sans connexité avec un dossier contentieux (partie relevant de l'émission de bons de commande) ; - L'assistance juridique dans la conduite de projets complexes et montages juridiques complexes (partie relevant des marchés subséquents).

Classification CPV79140000
Montant (estimation acheteur)25.25 k€
Résultats
Montant de l'attribution
200 k€ attribué à FIDAL MEDITERRANEE
200 k€ attribué à Groupement Seban et associes - ARBOR et TOURNOUD
200 k€ attribué à LANDOT ET ASSOCIES
Offres reçues3

Droit de la fonction publique et droit des titulaires de mandats locaux

LOT-0003
Services

Cet accord-cadre a pour objet de réaliser, pour le domaine juridique concerné, deux types de prestations : - La consultation juridique sans connexité avec un dossier contentieux (partie relevant de l'émission de bons de commande) ; - L'assistance juridique dans la conduite de projets complexes et montages juridiques complexes (partie relevant des marchés subséquents).

Classification CPV79140000
Montant (estimation acheteur)16.60 k€
Résultats
Montant de l'attribution
200 k€ attribué à D4 AVOCATS ASSOCIÉS
200 k€ attribué à ADMYS AVOCATS
200 k€ attribué à SENSEI AVOCATS
Offres reçues15

Droit immobilier, gestion du domaine et droit de l'environnement

LOT-0004
Services

Cet accord-cadre a pour objet de réaliser, pour le domaine juridique concerné, deux types de prestations : - La consultation juridique sans connexité avec un dossier contentieux (partie relevant de l'émission de bons de commande) ; - L'assistance juridique dans la conduite de projets complexes et montages juridiques complexes (partie relevant des marchés subséquents).

Classification CPV79140000
Montant (estimation acheteur)16.66 k€
Résultats
Montant de l'attribution
600 k€ attribué à Groupement CHARREL VPNG
600 k€ attribué à BIGNON LEBRAY
600 k€ attribué à B-AVOCATS
Offres reçues13

Acheteurs

Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône

ORG-0001

SIRET: 22130001500247

Adresse52 avenue de Saint Just, 13256, Marseille

Fournisseurs

Groupement CHARREL VPNG

ORG-0003

SIRET: 35141327300027

Adresse34000, Montpellier
Lots attribués
LOT-0001400 k€
LOT-0004600 k€
Montant total attribué1 M€

B-AVOCATS

ORG-0004

SIRET: 79091631600025

Adresse13006, Marseille
Lots attribués
LOT-0001400 k€
LOT-0004600 k€
Montant total attribué1 M€

LOIRÉ HENOCHSBERG & Associé

ORG-0005

SIRET: 80284110600023

Adresse75009, Paris
Lots attribués
LOT-0001400 k€

FIDAL MEDITERRANEE

ORG-0006

SIRET: 52503152201109

Adresse92982, Paris
Lots attribués
LOT-0002200 k€

Groupement Seban et associes - ARBOR et TOURNOUD

ORG-0007

SIRET: 43483831400046

Adresse75007, Paris
Lots attribués
LOT-0002200 k€

LANDOT ET ASSOCIES

ORG-0008

SIRET: 50457543200035

Adresse75014, Paris
Lots attribués
LOT-0002200 k€

D4 AVOCATS ASSOCIÉS

ORG-0009

SIRET: 53356567700028

Adresse75003, Paris
Lots attribués
LOT-0003200 k€

ADMYS AVOCATS

ORG-0010

SIRET: 83443047200029

Adresse69005, Lyon
Lots attribués
LOT-0003200 k€

SENSEI AVOCATS

ORG-0011

SIRET: 42939154300031

Adresse75007, Paris
Lots attribués
LOT-0003200 k€

BIGNON LEBRAY

ORG-0012

SIRET: 32622611500185

Adresse75017, Paris
Lots attribués
LOT-0004600 k€

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