Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents pour des prestations de consultation et d'assistance juridiques du Département des Bouches-du-Rhône - 4 lots
Avis d'attribution
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
2024-09-13
Cet accord-cadre a pour objet de réaliser deux types de prestations : - La consultation juridique sans connexité avec un dossier contentieux (partie relevant de l'émission de bons de commande) ; - L'assistance juridique dans la conduite de projets complexes et montages juridiques complexes (partie relevant des marchés subséquents).
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-103756
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79140000 - Services de conseils et d'information juridiques
Autres informations
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
Lots
Droit administratif général, droit des collectivités territoriales, droit public des affaires et action sociale
LOT-0001Cet accord-cadre a pour objet de réaliser, pour le domaine juridique concerné, deux types de prestations : - La consultation juridique sans connexité avec un dossier contentieux (partie relevant de l'émission de bons de commande) ; - L'assistance juridique dans la conduite de projets complexes et montages juridiques complexes (partie relevant des marchés subséquents).
Droit fiscal, finances et comptabilité publiques
LOT-0002Cet accord-cadre a pour objet de réaliser, pour le domaine juridique concerné, deux types de prestations : - La consultation juridique sans connexité avec un dossier contentieux (partie relevant de l'émission de bons de commande) ; - L'assistance juridique dans la conduite de projets complexes et montages juridiques complexes (partie relevant des marchés subséquents).
Droit de la fonction publique et droit des titulaires de mandats locaux
LOT-0003Cet accord-cadre a pour objet de réaliser, pour le domaine juridique concerné, deux types de prestations : - La consultation juridique sans connexité avec un dossier contentieux (partie relevant de l'émission de bons de commande) ; - L'assistance juridique dans la conduite de projets complexes et montages juridiques complexes (partie relevant des marchés subséquents).
Droit immobilier, gestion du domaine et droit de l'environnement
LOT-0004Cet accord-cadre a pour objet de réaliser, pour le domaine juridique concerné, deux types de prestations : - La consultation juridique sans connexité avec un dossier contentieux (partie relevant de l'émission de bons de commande) ; - L'assistance juridique dans la conduite de projets complexes et montages juridiques complexes (partie relevant des marchés subséquents).
Acheteurs
Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
ORG-0001SIRET: 22130001500247
Fournisseurs
Groupement CHARREL VPNG
ORG-0003SIRET: 35141327300027
B-AVOCATS
ORG-0004SIRET: 79091631600025
LOIRÉ HENOCHSBERG & Associé
ORG-0005SIRET: 80284110600023
FIDAL MEDITERRANEE
ORG-0006SIRET: 52503152201109
Groupement Seban et associes - ARBOR et TOURNOUD
ORG-0007SIRET: 43483831400046
LANDOT ET ASSOCIES
ORG-0008SIRET: 50457543200035
D4 AVOCATS ASSOCIÉS
ORG-0009SIRET: 53356567700028
ADMYS AVOCATS
ORG-0010SIRET: 83443047200029
SENSEI AVOCATS
ORG-0011SIRET: 42939154300031
BIGNON LEBRAY
ORG-0012SIRET: 32622611500185
Documents
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