Prestations de conseils juridiques, d'assistance et représentation en justice à destination de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise et ses filiales(5 lots)

Appel d'offres

CCIAG

2026-09-23

ServicesAssistance juridiqueTotal 1.88 M€ (estimé)5 lots dès 100 k€

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 22 octobre 2026 à 16:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Isère (38)
  • Identifiant interne : 2627-0004-ANA

Lots

Conseils juridiques en droit public et représentation en justice devant les juridictions compétentes ;

LOT-0001
Services
Durée prévue4 ans
Date de début2027-02-01
Montant500 k€
Localisation
25 Avenue de Constantine, 38036 Grenoble

Conseils juridiques en droit privé général et représentation en justice devant les juridictions compétentes

LOT-0002
Services
Durée prévue4 ans
Date de début2027-02-01
Montant280 k€
Localisation
25 Avenue de Constantine, 38036 Grenoble

Conseils juridiques en droit des sociétés, fiscalité, droit des contrats, droit de la concurrence et représentation en justice devant les juridictions compétentes ;

LOT-0003
Services
Durée prévue4 ans
Date de début2027-02-01
Montant500 k€
Localisation
25 Avenue de Constantine, 38036 Grenoble

Conseils juridiques en droit social et représentation en justice devant les juridictions compétentes ;

LOT-0004
Services
Durée prévue4 ans
Date de début2027-02-01
Montant500 k€
Localisation
25 Avenue de Constantine, 38036 Grenoble

Conseils juridiques en droit de la Propriété Intellectuelle et représentation en justice devant les juridictions compétentes

LOT-0005
Services
Durée prévue4 ans
Date de début2027-02-01
Montant100 k€
Localisation
25 Avenue de Constantine, 38036 Grenoble

Acheteurs

CCIAG

SIREN (déduit): 060502291

Adresse25 Avenue de Constantine, 38036, Grenoble

Documents

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