Prestations de conseils juridiques, d'assistance et représentation en justice à destination de la Compagnie de Chauffage Intercommunale de l'Agglomération Grenobloise et ses filiales(5 lots)
Appel d'offres
CCIAG
2026-09-23
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 22 octobre 2026 à 16:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Isère (38)
- Identifiant interne : 2627-0004-ANA
Lots
Conseils juridiques en droit public et représentation en justice devant les juridictions compétentes ;
LOT-0001Services
Durée prévue4 ans
Date de début2027-02-01
Montant500 k€
Localisation
25 Avenue de Constantine, 38036 Grenoble
Conseils juridiques en droit privé général et représentation en justice devant les juridictions compétentes
LOT-0002Services
Durée prévue4 ans
Date de début2027-02-01
Montant280 k€
Localisation
25 Avenue de Constantine, 38036 Grenoble
Conseils juridiques en droit des sociétés, fiscalité, droit des contrats, droit de la concurrence et représentation en justice devant les juridictions compétentes ;
LOT-0003Services
Durée prévue4 ans
Date de début2027-02-01
Montant500 k€
Localisation
25 Avenue de Constantine, 38036 Grenoble
Conseils juridiques en droit social et représentation en justice devant les juridictions compétentes ;
LOT-0004Services
Durée prévue4 ans
Date de début2027-02-01
Montant500 k€
Localisation
25 Avenue de Constantine, 38036 Grenoble
Conseils juridiques en droit de la Propriété Intellectuelle et représentation en justice devant les juridictions compétentes
LOT-0005Services
Durée prévue4 ans
Date de début2027-02-01
Montant100 k€
Localisation
25 Avenue de Constantine, 38036 Grenoble
Acheteurs
CCIAG
SIREN (déduit): 060502291
Adresse25 Avenue de Constantine, 38036, Grenoble
Site Webwww.compagniedechauffage.fr
Documents
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