Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations de services d'assurances : DO, CNR et TRC

Appel d'offres

IDEIS

2026-09-15

ServicesAssurance1.20 M€ (estimé)
La consultation porte sur les prestations suivantes : Aservices d'assurances : assurances construction Dommage-Ouvrages, Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantiers. Au titre de la présente consultation, le groupement souscripteur est le suivant : HAUTE SAVOIE HABITAT - 2 RUE MARC LE ROUX - CS 97006 - 74055 ANNECY CEDEX représenté par son Directeur Général en exercice. Et IDEIS - 2 RUE MARC LE ROUX - 74000 ANNECY représenté par son Directeur en exercice. Périmètre : la prestation consiste à la mise en place d'une police mère à aliments pour l'ensemble des chantiers dont la Déclaration Règlementaire d'Ouverture de Chantier ou le démarrage des travaux interviendra entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2030, et l'établissement pour chaque opération d'un bon de commande avec prise de garanties immédiate

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 14 octobre 2026 à 12:00 (cloturé)

Autres informations

  • Identifiant interne : S_26_Assurances_DO_CNR_TRC_27_30

Lots

La consultation porte sur les prestations suivantes : Aservices d'assurances : assurances construction Dommage-Ouvrages, Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantiers.

LOT-0000
Services
Au titre de la présente consultation, le groupement souscripteur est le suivant : HAUTE SAVOIE HABITAT - 2 RUE MARC LE ROUX - CS 97006 - 74055 ANNECY CEDEX représenté par son Directeur Général en exercice. Et IDEIS - 2 RUE MARC LE ROUX - 74000 ANNECY représenté par son Directeur en exercice. Périmètre : la prestation consiste à la mise en place d'une police mère à aliments pour l'ensemble des chantiers dont la Déclaration Règlementaire d'Ouverture de Chantier ou le démarrage des travaux interviendra entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2030, et l'établissement pour chaque opération d'un bon de commande avec prise de garanties immédiate
Identifiant interneS-PF-1870789
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Montant1.20 M€
Localisation
2 Rue Marc Le Roux, 74055 Annecy Cedex

Acheteurs

IDEIS

SIREN (déduit): 777997214

Adresse2 Rue Marc Le Roux, 74000, Annecy

HAUTE-SAVOIE HABITAT

SIREN (déduit): 349185611

Adresse2 Rue Marc Le Roux, 74055, Annecy Cedex

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