Accord-cadre à bons de commandes pour des prestations de services d'assurances : DO, CNR et TRC
Appel d'offres
HAUTE-SAVOIE HABITAT
2026-09-15
La consultation porte sur les prestations suivantes : Aservices d'assurances : assurances construction Dommage-Ouvrages, Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantiers.
Au titre de la présente consultation, le groupement souscripteur est le suivant :
HAUTE SAVOIE HABITAT - 2 RUE MARC LE ROUX - CS 97006 - 74055 ANNECY CEDEX
représenté par son Directeur Général en exercice.
Et
IDEIS - 2 RUE MARC LE ROUX - 74000 ANNECY
représenté par son Directeur en exercice.
Périmètre : la prestation consiste à la mise en place d'une police mère à aliments pour l'ensemble des chantiers dont la Déclaration Règlementaire d'Ouverture de Chantier ou le démarrage des travaux interviendra entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2030, et l'établissement pour chaque opération d'un bon de commande avec prise de garanties immédiate
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance, 66513200 - Services d'assurance tous risques chantier, 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
Dates importantes
- Date de clôture : 14/10/2026 10:00 (23 jours 22 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Savoie (74)
- Identifiant interne : S_26_Assurances_DO_CNR_TRC_27_30
Lots
La consultation porte sur les prestations suivantes : Aservices d'assurances : assurances construction Dommage-Ouvrages, Constructeur Non Réalisateur et Tous Risques Chantiers.
LOT-0000Services
Au titre de la présente consultation, le groupement souscripteur est le suivant : HAUTE SAVOIE HABITAT - 2 RUE MARC LE ROUX - CS 97006 - 74055 ANNECY CEDEX représenté par son Directeur Général en exercice. Et IDEIS - 2 RUE MARC LE ROUX - 74000 ANNECY représenté par son Directeur en exercice. Périmètre : la prestation consiste à la mise en place d'une police mère à aliments pour l'ensemble des chantiers dont la Déclaration Règlementaire d'Ouverture de Chantier ou le démarrage des travaux interviendra entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2030, et l'établissement pour chaque opération d'un bon de commande avec prise de garanties immédiate
Identifiant interneS-PF-1870789
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Montant1.20 M€
Localisation
2 Rue Marc Le Roux, 74055 Annecy Cedex
Acheteurs
IDEIS
Identifiant: A5EA1923-DA95-6A68-E65F8D5010B5D11B
Adresse2 Rue Marc Le Roux, 74000, Annecy
HAUTE-SAVOIE HABITAT
Identifiant: 69631
Adresse2 Rue Marc Le Roux, 74055, Annecy Cedex
Site Webwww.hautesavoiehabitat.fr
Documents
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