Commissaires de justice

Appel d'offres

RESIDENCE LOGEMENTS DES FONCTIONNAIRES

2026-07-08

ServicesAssistance juridiquePrestations de servicesTotal 350 k€ (estimé)3 lots dès 50 k€

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 4 septembre 2026 à 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
9 RUE SEXTIUS MICHEL, 75015 PARIS
  • Départements de publication : Paris (75)

Lots

Lot 1 : Commissaires de justice Cour d'Appel de Paris : 91, 93, 94, 77, 75

Services
Durée prévue4 ans
Montant150 k€
Localisation
9 RUE SEXTIUS MICHEL, 75015 PARIS

Lot 2 : Commissaires de justice Cour d'Appel de Versailles : 95, 92, 78

Services
Durée prévue4 ans
Montant150 k€
Localisation
9 RUE SEXTIUS MICHEL, 75015 PARIS

Lot 3 : Commissaires de justice Cour d'Appel de Bordeaux : 33

Services
Durée prévue4 ans
Montant50 k€
Localisation
9 RUE SEXTIUS MICHEL, 75015 PARIS

Acheteurs

RESIDENCE LOGEMENTS DES FONCTIONNAIRES

SIREN: 562069278

Adresse9 rue Sextius Michel, 75739, Paris cedex 15
Site Webwww.rlf.fr

Documents

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