Fourniture de Prestations de développement, de tierce maintenance applicative et d’expertise d’applications métiers au profit de SNCF RESEAU
Appel d'offres
SNCF RESEAU
2026-06-25
Les accord-cadres que nous voulons mettre en place permetttent d’offrir des garanties pour le Département afin de sécuriser la qualité des livrables lié à signalisation ferroviaire. Le développement d’outils informatiques et de données du métier SIG permet de bénéficier de solutions spécifiques, adaptées et conformes aux besoins de l’activité, tout en réduisant les risques liés à l'implémentation des technologies anciennes et nouvelles grâce à la capitalisation des connaissances par les partenaires. Enfin, la standardisation des livrables nous garantit une consistance et une qualité uniforme des solutions.Ces accords-cadres doivent permettre de couvrir les besoins sur les applications PULSAR, EPURE, OURANOS, AMS et d’en assurer le maintien en condition opérationnel.
Informations générales
- Procédure : Procédure avec négociation
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 72000000 - Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Dates importantes
- Date de clôture : 07/07/2026 08:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
Informations complémentaires de l'avis
La Société Nationale SNCF Réseau SA émet cet avis de marché :
Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis.
La présente procédure de passation entre dans le champ d’application du règlement 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur.
Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité.
Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français
Lots
Application EPURE
LOT-0001Services
L’application EPURE est un outil métier AutoCAD embraquant les règles métier ferroviaires de SNCF réseau (traçage des voies, production des plans de signalisation…) à partir d’une bibliothèque de symboles dédiés.
Identifiant interne2026DOS0172057 lot1
Date de début2027-01-25
Date de fin2031-01-25
Informations complémentaires de l'avis
En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent
être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ciaprès doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que soustraitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de soustraitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=soustraitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans le Règlement de consultation joint en pièce jointe. Le nombre de candidats retenus à l’issue de la notation des candidatures sera limité pour ne retenir que les meilleurs :
• Lot 1 – EPURE : 6 candidats maximum
• Lot 2 – PULSAR sans SIL : 6 candidats maximum
• Lot 3 PULSAR avec SIL : 6 candidats maximum
• Lot 3 – OURANOS : 6candidats maximum
• Lot 4 – AMS SIL: 3 candidats maximum
• Lot 6 – MCO FEDEX-SHIVA : 7 candidats maximum
Application PULSAR sans SIL
LOT-0002Services
L’application PULSAR est un outil de production et de gestion des Plans Techniques (PT) de signalisation.
Identifiant interne2026DOS0172057 lot2
Date de début2027-01-25
Date de fin2031-01-25
Informations complémentaires de l'avis
En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent
être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ciaprès doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que soustraitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de soustraitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=soustraitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans le Règlement de consultation joint en pièce jointe. Le nombre de candidats retenus à l’issue de la notation des candidatures sera limité pour ne retenir que les meilleurs :
• Lot 1 – EPURE : 6 candidats maximum
• Lot 2 – PULSAR sans SIL : 6 candidats maximum
• Lot 3 PULSAR avec SIL : 6 candidats maximum
• Lot 3 – OURANOS : 6candidats maximum
• Lot 4 – AMS SIL: 3 candidats maximum
• Lot 6 – MCO FEDEX-SHIVA : 7 candidats maximum
Application PULSAR avec SIL
LOT-0003Services
Lot 3 Pulsar avec SIL (niveau d’intégrité de sécurité permettant de mesurer la fiabilité d’un système de sécurité et sa capacité à éviter des situations dangereuses.)L’application PULSAR est un outil de production et de gestion des Plans Techniques (PT) de signalisation.
Le SIL est défini par les normes EN 50126, EN 50128 et EN 50129, utilisées dans les systèmes ferroviaires.
Identifiant interne2026DOS0172057 lot3
Date de début2027-01-25
Date de fin2031-01-25
Informations complémentaires de l'avis
En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent
être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ciaprès doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que soustraitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de soustraitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=soustraitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans le Règlement de consultation joint en pièce jointe. Le nombre de candidats retenus à l’issue de la notation des candidatures sera limité pour ne retenir que les meilleurs :
• Lot 1 – EPURE : 6 candidats maximum
• Lot 2 – PULSAR sans SIL : 6 candidats maximum
• Lot 3 PULSAR avec SIL : 6 candidats maximum
• Lot 3 – OURANOS : 6candidats maximum
• Lot 4 – AMS SIL: 3 candidats maximum
• Lot 6 – MCO FEDEX-SHIVA : 7 candidats maximum
Application OURANOS
LOT-0004Services
OURANOS est une base de données / référentiel de données pour la signalisation ferroviaire au plus proche du métier : elle permet de récupérer, centraliser et diffuser les informations aux applications de gestion et aux industriels.
Identifiant interne2026DOS0172057 lot4
Date de début2027-01-25
Date de fin2031-01-25
Informations complémentaires de l'avis
En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent
être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ciaprès doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que soustraitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de soustraitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=soustraitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans le Règlement de consultation joint en pièce jointe. Le nombre de candidats retenus à l’issue de la notation des candidatures sera limité pour ne retenir que les meilleurs :
• Lot 1 – EPURE : 6 candidats maximum
• Lot 2 – PULSAR sans SIL : 6 candidats maximum
• Lot 3 PULSAR avec SIL : 6 candidats maximum
• Lot 3 – OURANOS : 6candidats maximum
• Lot 4 – AMS SIL: 3 candidats maximum
• Lot 6 – MCO FEDEX-SHIVA : 7 candidats maximum
Application AMS SIL
LOT-0005Services
Le département DTII SF a entre autres pour mission de coordonner les activités relatives au développement et au déploiement des postes d’aiguillage informatiques au sein de la Direction Technique Ingénierie et Innovation de SNCF Réseau.
Afin de renouveler les technologies de postes d’aiguillage présentes sur le réseau ferré national et d’optimiser le coût complet d’un poste d’aiguillage informatique, SNCF Réseau a démarré en 2018 un partenariat d’innovation pour la recherche, le développement et le déploiement de Postes d’aiguillage informatiques de nouvelle génération (projet ARGOS).
Pour répondre aux ambitions fixées pour ce projet, SNCF Réseau souhaite disposer d’un atelier logiciel regroupant plusieurs modules adaptés aux métiers de la signalisation dans le but d’optimiser la mise en œuvre des postes d’aiguillage informatiques. Cet atelier logiciel est nommé AMS « Atelier Métier Signalisation ».
SIL : niveau d’intégrité de sécurité permettant de mesurer la fiabilité d’un système de sécurité et sa capacité à éviter des situations dangereuses.
Le SIL est défini par les normes EN 50126, EN 50128 et EN 50129, utilisées dans les systèmes ferroviaires.
Identifiant interne2026DOS0172057 lot5
Date de début2027-01-25
Date de fin2031-01-25
Informations complémentaires de l'avis
En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent
être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ciaprès doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que soustraitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de soustraitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=soustraitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans le Règlement de consultation joint en pièce jointe. Le nombre de candidats retenus à l’issue de la notation des candidatures sera limité pour ne retenir que les meilleurs :
• Lot 1 – EPURE : 6 candidats maximum
• Lot 2 – PULSAR sans SIL : 6 candidats maximum
• Lot 3 PULSAR avec SIL : 6 candidats maximum
• Lot 3 – OURANOS : 6candidats maximum
• Lot 4 – AMS SIL: 3 candidats maximum
• Lot 6 – MCO FEDEX-SHIVA : 7 candidats maximum
Production Outils SIG
LOT-0006Services
Lot dédié au Maintien en conditions opérationnelles (MCO) des applications pour :
• Séparer clairement les activités de RUN (exploitation / maintenance en conditions opérationnelles) des activités de BUILD (développement de nouvelles fonctionnalités) afin :
• Permettre la mise en place d’un dispositif MCO unique et rationalisé (processus ITIL, supervision, outillage) au lieu de solutions éclatées par application.
• Mieux maîtriser les risques opérationnels liés à la disponibilité et à la continuité de service.
• Optimiser et homogénéiser les remontées des utilisateurs par la mise en place et le développement d'outils de ticketing et de wiki.
Identifiant interne2026DOS0172057 lot6
Date de début2027-01-25
Date de fin2031-01-25
Informations complémentaires de l'avis
En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent
être fournis par les candidats (en cas de candidature d’un groupement, chacune des pièces exigées ciaprès doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat s’appuie sur les capacités d’un autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de l’entreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme d’une obligation juridiquement contraignante. Si l’opérateur économique doit intervenir en tant que soustraitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de soustraitance (Modèle disponible sur le site https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents?form-type=simple&provider_title=soustraitance&provider_family=All&provider_needs=All&provider_expertise=All) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Les candidatures vont faire l'objet d'une notation selon les modalités et critères présents dans le Règlement de consultation joint en pièce jointe. Le nombre de candidats retenus à l’issue de la notation des candidatures sera limité pour ne retenir que les meilleurs :
• Lot 1 – EPURE : 6 candidats maximum
• Lot 2 – PULSAR sans SIL : 6 candidats maximum
• Lot 3 PULSAR avec SIL : 6 candidats maximum
• Lot 3 – OURANOS : 6candidats maximum
• Lot 4 – AMS SIL: 3 candidats maximum
• Lot 6 – MCO FEDEX-SHIVA : 7 candidats maximum
Acheteurs
SNCF RESEAU
SIRET: 41228073720375
Adresse15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU, 93200, SAINT-DENIS
Site Webwww.groupe-sncf.com
Documents
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SPL SPIIT - SOCIETE PUBLIQUE INTERREGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS
Clôture:Date de clôture: 28 sept. 2026, 10:00
FournituresMatériel ferroviaire6600 M€ (maximum)