Référençement SI Industriel

La Société Nationale SNCF SA, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de société société SNCF Voyageurs SA et SNCF Réseau SA. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), devra être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES. L’accord-cadre est conclu sans quantité minimale et avec une quantité maximale de 176 000 utilisateurs-années sur sa durée totale maximale de 11 ans, dans la limite de 16 000 utilisateurs par an. Ces quantités constituent des plafonds et ne valent pas engagement de commande. L’accord-cadre est conclu sans quantité minimale et avec une quantité maximale cumulée de 176 000 utilisateurs, calculée sur l’ensemble de sa durée totale maximale de onze ans, avec un plafond de 16 000 utilisateurs pour chaque année d’exécution. Ces quantités constituent des plafonds et ne valent pas engagement de commande. L’accord-cadre sera conclu avec plusieurs titulaires. Il sera exécuté pour partie par émission de bons de commande sans remise en concurrence et pour partie par la conclusion de marchés subséquents après remise en concurrence des titulaires, selon la nature des prestations concernées et dans les conditions définies par les documents de la consultation. Les prestations relevant du socle “Maintenance Réparation Overhaul (MRO) ” seront exécutées par bons de commande auprès du titulaire désigné à cet effet à l’issue de la procédure d’attribution de l’accord-cadre. Les autres prestations feront l’objet de marchés subséquents attribués après remise en concurrence des titulaires concernés. Les modalités détaillées d’attribution et d’exécution sont définies dans les documents de la consultation.