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PRESTATIONS EN PROPRIETE INTELLECTUELLE EN MATIERE DE BREVETS, MARQUES, DESSINS ET MODELES

Appel d'offres

IMPRIMERIE NATIONALE SA

2026-05-08

ServicesAssistance juridiquePrestations de servicesTotal 3.34 M€ (estimé)4 lots dès 292 k€
La consultation a pour objet des missions de conseils et de prestations en propriété Intellectuelle pour les besoins d’IN GROUPE

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 01/06/2026 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication :
  • Identifiant interne : P20260570100

Lots

PRESTATIONS EN PROPRIETE INTELLECTUELLE EN MATIERE DE BREVETS, MARQUES, DESSINS ET MODELES

LOT-0001
Services
La consultation a pour objet des missions de conseils et de prestations en propriété Intellectuelle pour les besoins d’IN GROUPE Lot n°1 conseil en matière de brevets relatifs à la branche software/systèmes
Identifiant interneP20260570100
Durée prévue1 an
Montant650 k€, 1 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
L'estimation et la valeur maximum de l'accord sont sur sa durée totale, périodes de reocnductions éventuelles comprises (4 ans maximum)

PRESTATIONS EN PROPRIETE INTELLECTUELLE EN MATIERE DE BREVETS, MARQUES, DESSINS ET MODELES

LOT-0002
Services
La consultation a pour objet des missions de conseils et de prestations en propriété Intellectuelle pour les besoins d’IN GROUPE Lot n°2 conseil en matière de brevets relatifs à la branche électronique et matériaux
Identifiant interneP20260570200
Durée prévue1 an
Montant1.7 M€, 2.10 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
L'estimation et la valeur maximum de l'accord sont sur sa durée totale, périodes de reocnductions éventuelles comprises (4 ans maximum)

La consultation a pour objet des missions de conseils et de prestations en propriété Intellectuelle pour les besoins d’IN GROUPE Lot n°3 conseil en matière de brevets relatifs à la branche optique

Services
Identifiant interneP20260570300
Durée prévue1 an
Montant700 k€, 1.5 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
L'estimation et la valeur maximum de l'accord sont sur sa durée totale, périodes de reocnductions éventuelles comprises (4 ans maximum)

La consultation a pour objet des missions de conseils et de prestations en propriété Intellectuelle pour les besoins d’IN GROUPE Lot n°4 conseil en matière de marques, Dessins et Modèles

Services
Identifiant interneP20260570400
Durée prévue1 an
Montant292 k€, 700 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
L'estimation et la valeur maximum de l'accord sont sur sa durée totale, périodes de reocnductions éventuelles comprises (4 ans maximum)

Acheteurs

IMPRIMERIE NATIONALE SA

SIREN: 352973622

Adresse38, Avenue de New York, 75016, Paris

Documents

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