logo
Connexion

MARCHE DE PRESTATIONS DE SERVICES D’ASSURANCES

Appel d'offres

SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)

2026-05-07

ServicesAssurance7 lots
Le présent marché a pour objet la souscription d'un marché de prestations de services d'assurances pour la SOCACONAM. Le marché est décomposé en 7 lots comme suit : o Lot 1 : Assurance Multirisques Patrimoine et Bureaux o Lot 2 : Assurance Responsabilité Civile exploitation et professionnelle - Responsabilité civile maître d'ouvrage o Lot 3 : Assurance Cyber risque o Lot 4 : Assurance Tous risques informatique o Lot 5 : Assurance Dommages Ouvrage o Lot 6 : Assurance Responsabilité Civile Mandataires sociaux o Lot 7 : Assurance Flotte automobile La durée du marché est de quatre ans, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année Le délai d'exécution des prestations court à compter du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2030 maximum.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 03/07/2026 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication :
  • Identifiant interne : 26/042

Informations complémentaires de l'avis

Les candidats sont autorisés à déposer une variante libre conformément au règlement de consultation (RC). La réponse à l’offre de base est facultative. Aucune option n’est prévue. Les négociations sont interdites. Modalités de financement et de paiement - Le règlement des dépenses se fera virement bancaire - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l’OPH - Financement sur fonds propres - Taux de l’avance : 5 % si les conditions sont remplies - La prime, si elle est forfaitaire, les sommes Assurées et toutes les limites de garanties exprimées en euros, varieront en fonction de l’évolution de « l’indice de référence » précisé par le candidat

Lots

Assurance Multirisques Patrimoine et Bureaux

LOT-0001
Services
Le présent contrat a pour objet de garantir l’ensemble des biens dont CLAH peut avoir la propriété, la garde, la gestion ou l’usage à un titre quelconque, quelque soit l’usage et/ou la destination de ces biens. Le souscripteur agit tant pour son compte que pour celui de ses différents établissements et de ses filiales, et de façon générale pour toute personne ayant la qualité d’assuré au titre du présent contrat. L’Assuré déclare exercer l’activité principale d’exploitation et de gestion de patrimoine immobilier, le plus souvent à usage d’habitations, de bureaux ou de locaux commerciaux (y compris toutes les activités annexes ou connexes).
Identifiant interne26042-1
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31

Assurance Responsabilité Civile exploitation et professionnelle – Responsabilité civile maître d’ouvrage

LOT-0002
Services
Le présent contrat a pour objet l’assurance de toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l’Assuré. Le souscripteur agit tant pour son compte que pour le compte de ses différents établissements ou pour celui de ses filiales.
Identifiant interne26042-2
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31

Assurance Cyber risque

LOT-0003
Services
Le présent contrat a pour objet de garantir les conséquences des risques numériques pour CLAH.
Identifiant interne26042-3
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31

Assurance Tous risques informatique

LOT-0004
Services
L’objet du présent contrat est de garantir une partie des biens, dont l’assuré a la propriété, la garde ou l’usage à un titre quelconque, tels que définis ci-dessous. L’ensemble des matériels visés représentent une valeur de remplacement à neuf de : 380 000,00 € Ce capital assuré représente un premier risque. Ce matériel comprend le matériel informatique, bureautique,
Identifiant interne26042-4
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31

Assurance Dommages Ouvrage

LOT-0005
Services
Le présent contrat a pour objet l’assurance Dommages Ouvrage des opérations de construction de CLAH. Il s’agit d’une police à aliments pour les opérations de construction dont le montant prévisionnel des travaux est inférieur ou égal à 10 000 000 € TTC. CLAH met en place le présent contrat destiné à garantir les chantiers qu’il réalise. Une police d’assurance Dommages Ouvrage/CNR sera établie pour chaque opération de construction.
Identifiant interne26042-5
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31

Assurance Responsabilité Civile Mandataires sociaux

LOT-0006
Services
Le présent contrat a pour objet de rembourser les assurés ou de prendre en charge en leur lieu et place le règlement des conséquences pécuniaires des sinistres résultant de toute réclamation introduite à leur encontre pendant la période d’assurance ou la période subséquente, mettant en jeu leur responsabilité civile individuelle ou solidaire et imputable à toute faute professionnelle réelle ou alléguée, commise par les assurés dans l’exercice de leur fonction de dirigeant avant la date de résiliation ou d’expiration d’une des garanties du contrat.
Identifiant interne26042-6
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31

Assurance Flotte automobile

LOT-0007
Services
Le présent contrat a pour objet l’assurance de toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l’Assuré. Le souscripteur agit tant pour son compte que pour le compte de ses différents établissements ou pour celui de ses filiales.
Identifiant interne26042-7
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31

Acheteurs

SEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)

SIRET: 69592089200046

AdresseL'Aurelien 22 Boulevard Louis Negrin, 06150, Cannes la Bocca

Documents

Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité

Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.

Créer un compte

Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs

Appels d'offres similaires

PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES

Mairie de la Cadiere

Clôture: 9 oct. 2026, 10:00

ServicesAssurance5 lots

Marché pour la prestation de services d'assurances

MAIRIE DE KERSAINT PLABENNEC

Clôture: 15 oct. 2026, 17:00

ServicesAssurance5 lots

Marché de services d'assurances

OPCO SANTE

Clôture: 9 sept. 2026, 11:00

ServicesAssurancePrestations de services6 lots