Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS par la voie d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique
Appel d'offres
Commune de Banyuls sur Mer
2026-10-09
ServicesAssurance
Le marché concerne la souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5), par la voie d'une procédure adaptée en application des articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-98023
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 66515200 - Services d'assurance de biens
Dates importantes
- Date de clôture : 02/12/2026 16:00 (45 jours 20 heures restants)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
Banyuls-sur-Mer
- Départements de publication : Pyrénées-Orientales (66)
Acheteurs
Documents
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