Concession du service public de collecte et de transports des eaux usées

Avis d'attribution

Sète agglopôle Méditerranée

2026-01-29

Sète Agglopôle Méditerranée est l'autorité organisatrice du service public d'assainissement collectif sur son territoire. Dans ce cadre et par délibération du 26 septembre 2024, son conseil communautaire a décidé de concéder le service public de collecte et de transport des eaux usées sur une partie de son territoire, composé des communes de Bouzigues, Loupian, Marseillan, Mèze, Mireval, Montbazin, Poussan, Vic-la-Gardiole et Villeveyrac. Le présent contrat a pour objet de désigner le Concessionnaire du contrat de concession de service public pour une durée de six (6) ans et six (6) mois, à compter du 01/10/2025

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication : Hérault (34)
  • Identifiant interne : 25CSP001/EE

Informations complémentaires de l'avis

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication. Le contrat court à compter du 1er février 2026, sous réserve des dispositions particulières de son entrée en vigueur. Il prendra fin au 31 juillet 2032

Lots

Sète Agglopôle Méditerranée est l'autorité organisatrice du service public d'assainissement collectif sur son territoire.

LOT-0000
Services
Dans ce cadre et par délibération du 26 septembre 2024, son conseil communautaire a décidé de concéder le service public de collecte et de transport des eaux usées sur une partie de son territoire, composé des communes de Bouzigues, Loupian, Marseillan, Mèze, Mireval, Montbazin, Poussan, Vic-la-Gardiole et Villeveyrac. Le présent contrat a pour objet de désigner le Concessionnaire du contrat de concession de service public pour une durée de six (6) ans et six (6) mois, à compter du 01/10/2025
Identifiant interneS-PF-1598523
Date de début2025-10-01
Date de fin2032-04-01
Résultats
Montant de l'attribution
10 M€attribué à SUEZ EAU FRANCE
Offres reçues3

Acheteurs

Sète agglopôle Méditerranée

ORG-0002

SIREN (déduit): 200066355

Adresse4, avenue d'Aigues, 34110, Frontignan

Fournisseurs

SUEZ EAU FRANCE

ORG-0005

Identifiant: 1598523-1-0-1

Adresse8 Rue Evariste Galois, 34500, Beziers
Lots attribués
LOT-000010 M€

Documents

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