Concession du service public de collecte et de transports des eaux usées
Avis d'attribution
Sète agglopôle Méditerranée
2026-01-29
Sète Agglopôle Méditerranée est l'autorité organisatrice du service public d'assainissement collectif sur son territoire.
Dans ce cadre et par délibération du 26 septembre 2024, son conseil communautaire a décidé de concéder le service public de collecte et de transport des eaux usées sur une partie de son territoire, composé des communes de Bouzigues, Loupian, Marseillan, Mèze, Mireval, Montbazin, Poussan, Vic-la-Gardiole et Villeveyrac.
Le présent contrat a pour objet de désigner le Concessionnaire du contrat de concession de service public pour une durée de six (6) ans et six (6) mois, à compter du 01/10/2025
Informations générales
- Avis d'attribution N° 26-9641
- Contrat : Contrat de concession
- Classification CPV : 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
Informations complémentaires de l'avis
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Le contrat court à compter du 1er février 2026, sous réserve des dispositions particulières de son entrée en vigueur. Il prendra fin au 31 juillet 2032
Lots
Sète Agglopôle Méditerranée est l'autorité organisatrice du service public d'assainissement collectif sur son territoire.
LOT-0000Services
Dans ce cadre et par délibération du 26 septembre 2024, son conseil communautaire a décidé de concéder le service public de collecte et de transport des eaux usées sur une partie de son territoire, composé des communes de Bouzigues, Loupian, Marseillan, Mèze, Mireval, Montbazin, Poussan, Vic-la-Gardiole et Villeveyrac.
Le présent contrat a pour objet de désigner le Concessionnaire du contrat de concession de service public pour une durée de six (6) ans et six (6) mois, à compter du 01/10/2025
Identifiant interneS-PF-1598523
Date de début2025-10-01
Date de fin2032-04-01
Résultats
Montant de l'attribution
10 M€attribué à SUEZ EAU FRANCE
Offres reçues3
Acheteurs
Sète agglopôle Méditerranée
ORG-0002SIREN (déduit): 200066355
Adresse4, avenue d'Aigues, 34110, Frontignan
Site Webwww.agglopole.fr
Fournisseurs
SUEZ EAU FRANCE
ORG-0005Identifiant: 1598523-1-0-1
Adresse8 Rue Evariste Galois, 34500, Beziers
Lots attribués
LOT-000010 M€
Documents
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