Concession du service public d'assainissement collectif
Appel d'offres
COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
2026-11-20
L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire d'une partie du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes Sèvre et Loire. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2028 pour une durée de 10 ans. Le contrat concerne l'exploitation de la totalité des réseaux de collecte du territoire et de 9 stations de traitement des eaux usées.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-112363
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Contrat : Contrat de concession
- Classification CPV : 90400000 - Services des eaux usées
Dates importantes
- Date de clôture : 10 février 2027 à 12:00 (79 jours restants)
Autres informations
- Départements de publication : Loire-Atlantique (44)
- Identifiant interne : 2026-10
Lots
L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire d'une partie du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes Sèvre et Loire.
LOT-0001Services
Le contrat prendra effet le 1er janvier 2028. La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation.
Identifiant interne2026-10
Durée prévue10 ans
Date de début2028-01-01
Montant21 M€
Acheteurs
COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE
SIRET: 20006786600018
Adresse1 place Charles de Gaulle Espace Sèvre, 44330, Vallet
Site Webwww.cc-sevreloire.fr
Documents
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