Concession du service public d'assainissement collectif

Appel d'offres

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

2026-11-20

L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire d'une partie du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes Sèvre et Loire. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2028 pour une durée de 10 ans. Le contrat concerne l'exploitation de la totalité des réseaux de collecte du territoire et de 9 stations de traitement des eaux usées.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 10 février 2027 à 12:00 (79 jours restants)

Autres informations

  • Identifiant interne : 2026-10

Lots

L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire d'une partie du service public d'assainissement collectif de la Communauté de Communes Sèvre et Loire.

LOT-0001
Services
Le contrat prendra effet le 1er janvier 2028. La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation.
Identifiant interne2026-10
Durée prévue10 ans
Date de début2028-01-01
Montant21 M€

Acheteurs

COMMUNAUTE DE COMMUNES SEVRE ET LOIRE

SIRET: 20006786600018

Adresse1 place Charles de Gaulle Espace Sèvre, 44330, Vallet

Documents

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