Concession du service public d'assainissement - Contrat de concession 2027-2032

Appel d'offres

MAIRIE DE BELLEVILLE SUR LOIRE

2026-11-09

Les prestations objet de la présente consultation sont décrites dans le projet de contrat de concession. Elles portent notamment sur les missions suivantes : - Assurer pendant une durée de 5 ans, à compter du 1er juillet 2027, l'exploitation du service public d’assainissement. - Actualiser l’inventaire du patrimoine, - Assurer la continuité de service public et la responsabilisation sur la qualité du service public, - Assurer la gestion clientèle, - Supporter les risques liés à l’exploitation du service, - Assurer les travaux d'entretien et de réparation des ouvrages, - Gérer le renouvellement fonctionnel et patrimonial dans le cadre d’un compte de renouvellement, - Mettre en place les axes d’améliorations du service : curage préventif d’au moins 10 % du linéaire par an, inspections télévisées d’au moins 5 % du linéaire par an, au moins 20 contrôles de conformité par an, renouvellement patrimonial renforcé, prestations particulières (bac à graisse du restaurant scolaire, fosses toutes eaux de la Maison de Loire, joints de tampons), fonds de travaux, site internet et extranet, SIG classe A, mise à disposition des données du service en formats ouverts, réduction de l’empreinte environnementale du service, - Pilotage des performances du service (mise en œuvre des propres outils du délégataire) et formation du personnel pour acquérir les connaissances techniques et de gestion nécessaires à la sûreté et au pilotage du service.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 23 décembre 2026 à 13:30 (30 jours restants)

Autres informations

Localisation :
Belleville sur Loire

Acheteurs

MAIRIE DE BELLEVILLE SUR LOIRE

SIREN (déduit): 211800263

Adresse5 Place Prudent Chollet, 18240, Belleville sur loire

Documents

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