Concession du service public d'assainissement - Contrat de concession 2027-2032
Appel d'offres
MAIRIE DE BELLEVILLE SUR LOIRE
2026-11-09
ServicesAssainissement
Les prestations objet de la présente consultation sont décrites dans le projet de contrat de concession. Elles portent notamment sur les missions suivantes :
- Assurer pendant une durée de 5 ans, à compter du 1er juillet 2027, l'exploitation du service public d’assainissement.
- Actualiser l’inventaire du patrimoine,
- Assurer la continuité de service public et la responsabilisation sur la qualité du service public,
- Assurer la gestion clientèle,
- Supporter les risques liés à l’exploitation du service,
- Assurer les travaux d'entretien et de réparation des ouvrages,
- Gérer le renouvellement fonctionnel et patrimonial dans le cadre d’un compte de renouvellement,
- Mettre en place les axes d’améliorations du service : curage préventif d’au moins 10 % du linéaire par an, inspections télévisées d’au moins 5 % du linéaire par an, au moins 20 contrôles de conformité par an, renouvellement patrimonial renforcé, prestations particulières (bac à graisse du restaurant scolaire, fosses toutes eaux de la Maison de Loire, joints de tampons), fonds de travaux, site internet et extranet, SIG classe A, mise à disposition des données du service en formats ouverts, réduction de l’empreinte environnementale du service,
- Pilotage des performances du service (mise en œuvre des propres outils du délégataire) et formation du personnel pour acquérir les connaissances techniques et de gestion nécessaires à la sûreté et au pilotage du service.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-108928
- Procédure : Autre
- Contrat : Contrat de concession
- Classification CPV : 90400000 - Services des eaux usées
Acheteurs
MAIRIE DE BELLEVILLE SUR LOIRE
SIREN (déduit): 211800263
Adresse5 Place Prudent Chollet, 18240, Belleville sur loire
Documents
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