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Accord-cadre de prestations de bornage des parcelles du département- Région de Mayotte.

Appel d'offres

Département de Mayotte

2026-01-29

ServicesPrestations de servicesTotal 11 M€ (estimé)5 lots dès 800 k€
Une attribution a été publiée.
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de bornage des parcelles du département -Région de Mayotte. Ces prestations visent à sécuriser le patrimoine foncier, clarifier les limites des terrains et faciliter l'inscription au livre foncier.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 02/03/2026 09:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication : Mayotte (976)
Voir l'historique (2 avis)

Lots

LOT 1 : Communauté d’Agglomération du Grand Nord (« CAGN »)

Services
ZONE 1 : Communes concernées : Bandraboua, Koungou, Mtsamboro, Acoua
Durée prévue4 ans
Montant3 M€ (maximum)

LOT 2 Communauté d’Agglomération Dembéni Mamoudzou (« CADEMA »).

Services
ZONE 2 Communes concernées : Mamoudzou et Dembéni
Durée prévue4 ans
Montant1.7 M€ (maximum)

LOT 3 Communauté de Communes du Centre-Ouest («3CO »).

Services
ZONE 3 : Communes concernées : M’Tsangamouji, Tsingoni, Chiconi, Ouangani, Sada
Durée prévue4 ans
Montant3.5 M€ (maximum)

LOT 4 Communauté de Communes du Sud (« CC Sud »).

Services
ZONE 4 : Communes concernées : Bandrélé, Bouéni, Chirongui, Kani-Kéli
Durée prévue4 ans
Montant2 M€ (maximum)

LOT 5 Communauté de Communes de Petite-Terre («CCPT »)

Services
ZONE 5 : . Communes concernées : Dzaoudzi-Labattoir et Pamandzi
Durée prévue4 ans
Montant800 k€ (maximum)

Acheteurs

Département de Mayotte

SIRET: 22985000300018

Adresse112 boulevard Halidi Sélemani BP 101, 97600, Mamoudzou

Documents

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