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Accord-cadre de prestations de bornage des parcelles du département- Région de Mayotte.

Avis d'attribution

Département-Région de Mayotte

2026-08-11

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de bornage des parcelles du département -Région de Mayotte. Ces prestations visent à sécuriser le patrimoine foncier, clarifier les limites des terrains et faciliter l'inscription au livre foncier.

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication : Mayotte (976)
Voir l'historique (2 avis)

Lots

LOT-LOT 1 : Communauté d’Agglomération du Grand Nord (« CAGN »)

LOT-0001
Services
ZONE 1 : Communes concernées : Bandraboua, Koungou, Mtsamboro, Acoua
Durée prévue4 ans
Montant (estimation acheteur)3 M€ (maximum)
Résultats
Accord-cadre Plafond 3 M€
admis : MAYOTTE TOPO
Offres reçues4

LOT-LOT 2 Communauté d’Agglomération Dembéni Mamoudzou (« CADEMA »).

LOT-0002
Services
ZONE 2 Communes concernées : Mamoudzou et Dembéni
Durée prévue4 ans
Montant (estimation acheteur)1.7 M€ (maximum)
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.7 M€
admis : GEOFIT
Offres reçues4

LOT-LOT 3 Communauté de Communes du Centre-Ouest («3CO »).

LOT-0003
Services
ZONE 3 : Communes concernées : M’Tsangamouji, Tsingoni, Chiconi, Ouangani, Sada
Durée prévue4 ans
Montant (estimation acheteur)3.5 M€ (maximum)
Résultats
Accord-cadre Plafond 3.5 M€
admis : MAYOTTE TOPO
Offres reçues4

LOT 4 Communauté de Communes du Sud (« CC Sud »).

LOT-0004
Services
ZONE 4 : Communes concernées : Bandrélé, Bouéni, Chirongui, Kani-Kéli
Durée prévue4 ans
Montant (estimation acheteur)2 M€ (maximum)
Résultats
Accord-cadre Plafond 2 M€
admis : GEOFIT
Offres reçues4

LOT-LOT 5 Communauté de Communes de Petite-Terre («CCPT »)

LOT-0005
Services
ZONE 5 : . Communes concernées : Dzaoudzi-Labattoir et Pamandzi
Durée prévue4 ans
Montant (estimation acheteur)800 k€ (maximum)
Résultats
Accord-cadre Plafond 800 k€
admis : TopoLib
Offres reçues4

Acheteurs

Département-Région de Mayotte

ORG-0001

SIRET: 22985000300018

Adresse112 boulevard Halidi Sélemani BP 101, 97600, Mamoudzou

Fournisseurs

MAYOTTE TOPO

ORG-0006

Identifiant: 024044075000018

AdresseBP1313, 97600, MAMOUDZOU
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
LOT-0003 admis (accord-cadre)

GEOFIT

ORG-0004

SIRET: 34217401800313

Adresse4 RUE DE BERNE, 67300, SCHILTIGHEIM
Lots attribués
LOT-0002 admis (accord-cadre)
LOT-0004 admis (accord-cadre)

TopoLib

ORG-0005

SIRET: 51161516300041

Adresse7 Rue Jean Moulin, 64400, Oloron-Sainte-Marie
Lots attribués
LOT-0005 admis (accord-cadre)

Documents

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