Prestations topographiques et foncières

Dématérialisation des procédures : Les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante : http://marches.gers.fr Les pièces demandées à l'appui de la candidature sont les suivantes : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, le cas échéant ; - Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; et habilitation du mandataire par ses co-traitants ; - Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société, le cas échéant la délégation de pouvoir ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Liste des principaux services effectués (3 dernières années) ; - Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. Les prestations afférentes au lot n° 2 (hors prix N°17 du Bpu du lot2) sont réservées aux géomètres experts inscrits à l'Ordre des Géomètres-Experts. En conséquence, les candidatures autres que celles de géomètres experts inscrits à l'ordre ne seront pas admises. La date de de début de validité des accords-cadres est prévisionnelle. Les accords-cadres seront conclus à compter de la notification. La date d'ouverture des offres est prévisionnelle