SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TERRE D'AUGE
Appel d'offres
CC Terre d'Auge
2026-10-01
La présente consultation est divisée en 6 lots.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-94207
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 06/11/2026 11:00 (19 jours 18 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Calvados (14)
Lots
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
LOT-0001Services
Identifiant interneLot 1
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Assurance des responsabilités et des risques annexes
LOT-0002Services
Identifiant interneLot 2
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
LOT-0003Services
Identifiant interneLot 3
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Assurance de la protection juridique de la collectivité
LOT-0004Services
Identifiant interneLot 4
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
LOT-0005Services
Identifiant interneLot 5
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Assurance des prestations statutaires
LOT-0006Services
Identifiant interneLot 6
Durée prévue5 ans
Date de début2027-01-01
Acheteurs
CC Terre d'Auge
SIRET: 24140087800070
Adresse3A rue des Artificiers - ZA Le Gosset, 14130, Pont-l'Évêque
Documents
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