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SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES

Appel d'offres

Communauté de Communes du Pays de Cruseilles

2026-09-11

ServicesAssurance4 lots
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexe Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 26/10/2026 11:00 (35 jours 23 heures restants)

Autres informations

  • Identifiant interne : 2026SER01

Informations complémentaires de l'avis

Prise d'effet du marché : 1er janvier 2027- 00 h 00 pour une durée de 48 mois. Il expirera le 31 décembre 2030. Possibilité de résiliation annuelle à la date anniversaire en respectant un préavis réciproque de 6 mois. Les lots 2 et 3 prévoient des prestations supplémentaires éventuelles : Lot n°2 : Assurances des responsabilités et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Risques environnementaux Lot n°3 : Assurances des véhicules à moteur et risques annexes Prestation supplémentaire éventuelle n°1 : Bris de machine

Lots

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

LOT-0001
Services
Dommages aux biens
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
268, Route du Suet, 74350 Cruseilles

Assurance des responsabilités et des risques annexes

LOT-0002
Services
Responsabilités
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
268, Route du Suet, 74350 Cruseilles

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

LOT-0003
Services
Véhicules moteurs
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
268, Route du Suet, 74350 Cruseilles

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

LOT-0004
Services
Protection juridique
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
268, Route du Suet, 74350 Cruseilles

Acheteurs

Communauté de Communes du Pays de Cruseilles

Identifiant: 3886

Adresse268, Route du Suet, 74350, Cruseilles

Documents

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