Renseignements juridiques
Appel d'offres
C.G.O.S
2026-09-27
ServicesPrestations de services
La consultation concerne le "renseignement juridique", dont la finalité est de permettre aux bénéficiaires relevant du C.G.O.S d'obtenir une réponse juridique qui, tout en étant personnalisée et pertinente par rapport au cas du bénéficiaire, s'arrête au stade de l'information ponctuelle
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-93058
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79111000 - Services de conseil juridique
Dates importantes
- Date de clôture : 27/10/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Paris
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 2026-621
Lots
Renseignements juridiques
LOT-0001Services
La présente consultation concerne le "renseignement juridique", dont la finalité est de permettre aux bénéficiaires relevant du C.G.O.S d'obtenir une réponse juridique qui, tout en étant personnalisée et pertinente par rapport au cas du bénéficiaire, s'arrête au stade de l'information ponctuelle
Durée prévue1 an
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