Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la Commune de Bauvin
Appel d'offres
Commune de Bauvin
2026-09-25
Un avis rectificatif a été publié.
Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la
Commune de BAUVIN, il est alloti et porte sur les risques suivants décomposés en LOTS :
Lot N°1 : - Lot N°2 : - Lot N°3 : - Lot N°4 : - Lot N°5 :
Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes
Assurances de responsabilité civile et des risques annexes ( indemnités
contractuelles)
Assurances de la flotte automobile et des risques annexes (Auto
missions)
Assurance de la protection juridique de la ville de Bauvin
Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-92115
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66515200 - Services d'assurance de biens, 66513100 - Services d'assurance défense et recours, 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur, 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Dates importantes
- Date de clôture : 02/11/2026 11:00 (15 jours 16 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Nord (59)
- Identifiant interne : 2026M26.05
Informations complémentaires de l'avis
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
59000 Lille Cedex
Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47
Voir l’e-mail
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
59000 Lille Cedex
Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47
Voir l’e-mail
Lots
Assurances des Dommages aux biens et des risques annexes
LOT-0001Services
voir RC
Date de début2027-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
35 rue Jean Jaurès, 59221 Bauvin
Assurances de responsabilité civile et des risques annexes ( indemnités contractuelles)
LOT-0002Services
Voir RC
Date de début2027-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
35 rue Jean Jaurès, 59221 Bauvin
Assurances de la flotte automobile et des risques annexes (Auto missions)
LOT-0003Services
Voir RC
Date de début2027-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
35 rue Jean Jaurès, 59221 Bauvin
Assurance de la protection juridique de la ville de Bauvin
LOT-0004Services
Voir RC
Date de début2027-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
35 rue Jean Jaurès, 59221 Bauvin
Assurances de la protection fonctionnelle des agents et des élus
LOT-0005Services
Voir RC
Date de début2027-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
35 rue Jean Jaurès, 59221 Bauvin
Acheteurs
Commune de Bauvin
Identifiant: 84381
Adresse35 rue Jean Jaurès, 59221, Bauvin
Site Webwww.villedebauvin.fr
Documents
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