Services d'assurances pour la ville de Montmélian et son CCAS

Appel d'offres

COMMUNE DE MONTMELIAN

2026-09-24

ServicesAssurance4 lots
Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurances du groupement de commandes constitué entre la Commune de MONTMELIAN et le CCAS.

Dates importantes

  • Date de clôture : 09/11/2026 11:00 (22 jours 21 heures restants)

Autres informations

Localisation :
Montmélian
  • Identifiant interne : 2026-11

Lots

assurance des dommages aux biens et des risques annexes

LOT-0001
Services
assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour environ 63 300 m² de bâtiments.
Identifiant interne2026-11-01
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
Montmélian

assurance des responsabilités et des risques annexes

LOT-0002
Services
assurance des responsabilités et des risques annexes pour une masse salariale hors charges patronales d'environ 2 215 000 euros.
Identifiant interne2026-11-02
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
Montmélian

assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

LOT-0003
Services
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes pour une flotte de 25 véhicules
Identifiant interne2026-11-03
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
Montmélian

assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

LOT-0004
Services
Identifiant interne2026-11-04
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
Montmélian

Acheteurs

COMMUNE DE MONTMELIAN

SIRET: 21730171200113

Adresse265 rue François Dumas, 73800, Montmélian

Documents

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