Services d'assurances pour la ville de Montmélian et son CCAS
Appel d'offres
COMMUNE DE MONTMELIAN
2026-09-24
Le présent appel d’offres a pour objet la souscription des contrats d’assurances du groupement de commandes constitué entre la Commune de MONTMELIAN et le CCAS.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-91751
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance, 66513100 - Services d'assurance défense et recours, 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur, 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Dates importantes
- Date de clôture : 09/11/2026 11:00 (22 jours 21 heures restants)
Autres informations
Localisation :
Montmélian
- Départements de publication : Ain (01), Isère (38), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Val-d'Oise (95)
- Identifiant interne : 2026-11
Lots
assurance des dommages aux biens et des risques annexes
LOT-0001Services
assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour environ 63 300 m² de bâtiments.
Identifiant interne2026-11-01
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
Montmélian
assurance des responsabilités et des risques annexes
LOT-0002Services
assurance des responsabilités et des risques annexes pour une masse salariale hors charges patronales d'environ 2 215 000 euros.
Identifiant interne2026-11-02
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
Montmélian
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
LOT-0003Services
assurance des véhicules à moteur et des risques annexes pour une flotte de 25 véhicules
Identifiant interne2026-11-03
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
Montmélian
assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
LOT-0004Services
Identifiant interne2026-11-04
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
Montmélian
Acheteurs
Documents
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