Services d'assurances
Appel d'offres
COMMUNE DU MESNIL-ESNARD
2026-09-10
Groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS du Mesnil-Esnard
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-87255
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 19/10/2026 10:00 (28 jours 21 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Eure (27), Seine-Maritime (76)
- Identifiant interne : 2026-FCS-0002
Lots
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
LOT-0001Services
Ce lot concerne uniquement la Ville. Superficie à assurer : 19 943 m²
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation
Place du Général de Gaulle, 76240 Le Mesnil-Esnard
Assurance des responsabilités et des risques annexes
LOT-0002Services
Ce lot concerne la Ville et le CCAS. Masse salariale Ville : 2 973 940,94 euros. Masse salariale CCAS : 276 555,43 euros
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation
Place du Général de Gaulle, 76240 Le Mesnil-Esnard
Assurances des véhicules à moteur et des risques annexes
LOT-0003Services
Ce lot concerne la Ville et le CCAS. Nombre de véhicules Ville : 31. Age moyen parc automobile Ville : 7 ans. Nombre de véhicules CCAS : 3. Age moyen parc automobile CCAS : 1 an. Une PSE n°1 Bris de machine est imposée pour la Ville
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation
Place du Général de Gaulle, 76240 Le Mesnil-Esnard
Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
LOT-0004Services
Ce lot concerne la Ville et le CCAS. Nombre d'agents pour la Ville : 124. Nombre d'élus pour la Ville : 29. Nombre d'agents pour le CCAS : 17. Nombre d'élus pour le CCAS : 6
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation
Place du Général de Gaulle, 76240 Le Mesnil-Esnard
Assurance des prestations statutaires
LOT-0005Services
Ce lot concerne la Ville et le CCAS. Masse salariale personnel CNRACL Ville : 1 732 170 euros hors charges. Masse salariale personnel CNRACL CCAS : 63 200 euros hors charges. Une variante est imposée (solution alternative n°1) pour la Ville et le CCAS
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation
Place du Général de Gaulle, 76240 Le Mesnil-Esnard
Acheteurs
COMMUNE DU MESNIL-ESNARD
Identifiant: 54705
AdressePlace du Général de Gaulle, 76240, Le Mesnil-Esnard
Site Webwww.le-mesnil-esnard.fr
Documents
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