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Services d'assurances pour le groupement de commande entre la Commune de La Tronche et son CCAS

Appel d'offres

Mairie de La Tronche

2026-07-02

ServicesAssuranceTotal 330 k€ (estimé)4 lots dès 10 k€
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour le GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNE DE LA TRONCHE ET SON CCAS

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 28/09/2026 10:00 (20 jours 13 heures restants)

Autres informations

Localisation :
74 Grande Rue, 38700 La Tronche
  • Départements de publication : Isère (38)
  • Identifiant interne : 2026FCS03

Informations complémentaires de l'avis

La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, règlementaires ou administratives applicables : le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Lots

Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

LOT-0001
Services
Ce lot comporte une solution de base uniquement
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Montant100 k€
Localisation
74 Grande Rue, 38700 La Tronche

Assurance des responsabilités et des risques annexes

LOT-0002
Services
Ce lot comporte une solution de base uniquement
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Montant60 k€
Localisation
74 Grande Rue, 38700 La Tronche

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

LOT-0003
Services
Ce lot comporte une solution de base ainsi qu'une prestation supplémentaire éventuelle qui est définie au CCTP
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Montant160 k€
Localisation
74 Grande Rue, 38700 La Tronche

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus

LOT-0004
Services
Ce lot comporte une solution de base uniquement
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Montant10 k€
Localisation
74 Grande Rue, 38700 La Tronche

Acheteurs

Mairie de La Tronche

Identifiant: 85261

Adresse74 Grande Rue, 38700, La Tronche

Documents

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