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Contrats d'assurance

Appel d'offres

Ville de Bormes Les Mimosas (83)

2026-06-26

ServicesAssurance8 lots
Souscription de contrats d'assurance pour le groupement de commande dont les membres sont : la commune, le CCAS de la commune de Bormes les Mimosas et le SIVOM Bormes, la Londe, le Lavandou et le Rayol

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 23/09/2026 15:00 (15 jours 17 heures restants)

Autres informations

  • Départements de publication : Var (83)
  • Identifiant interne : 2026-08

Lots

Lot 1 Responsabilité Civile Administrative et risques annexes

Services
Contrat d'assurance relatif à la responsabilité Civile Administrative et risques annexes
Identifiant interne2026-08-01
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation
83230 Bormes les mimosas

Lot 2 Protection juridique de la personne morale

Services
Contrat d'assurance relatif à la protection juridique de la personne morale
Identifiant interne2026-08-02
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation
83230 Bormes les mimosas

Lot 3 Protection fonctionnelle des agents et des élus

Services
Contrat d'assurance relatif à la protection fonctionnelle des agents et élus
Identifiant interne2026-08-03
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation
83230 Bormes les mimosas

Lot 4 Responsabilité civile ou administrative des risques environnementaux

Services
Contrat d'assurance relatif à la responsabilité civile ou administrative des risques environnementaux
Identifiant interne2026-08-04
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation
83230 Bormes les mimosas

Lot 5 Dommage aux biens et risques annexes

Services
Contrat d'assurance relatif aux dommages aux biens et risques annexes
Identifiant interne2026-08-05
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation
83230 Bormes les mimosas

Lot 6 Flotte automobile et risques annexes - navigation de plaisance

Services
Contrat d'assurance relatif à la flotte automobile et risques annexes - navigation de plaisance
Identifiant interne2026-08-06
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation
83230 Bormes les mimosas

Lot 7 Flotte automobile - transport de personnes

Services
Contrat d'assurance relatif à la flotte automobile - transport de personnes
Identifiant interne2026-08-07
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation
83230 Bormes les mimosas

Lot Risques statutaires CNRACL

LOT-0008
Services
Contrat d'assurance relatif aux risques statutaires CNRACL
Identifiant interne2026-08-08
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation
83230 Bormes les mimosas

Acheteurs

Ville de Bormes Les Mimosas (83)

SIRET: 21830019200018

Adresse1 place Saint François, 83230, Bormes Les Mimosas

Documents

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