Prestations de conseil juridique pour la gestion des marques de la Région Bretagne
Appel d'offres
REGION BRETAGNE
2026-09-14
ServicesAssistance juridique
Les prestations à réaliser sont les suivantes :
- La recherche d'antériorités, le dépôt, le renouvellement, la surveillance des marques régionales de la Région Bretagne;
- Le conseil et l'accompagnement juridique dans la gestion du portefeuille de marques, en particulier pour la rédaction et l'enregistrement des contrats ou la gestion des litiges dans le cadre de la protection des marques de la Région Bretagne
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-88982
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 79111000 - Services de conseil juridique
Dates importantes
- Date de clôture : 02/10/2026 12:00 (12 jours 0 heures restants)
Visite non obligatoire
Autres informations
Localisation :
Région Bretagne
- Départements de publication : Côtes-d'Armor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56)
Acheteurs
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