Prestations de conseil juridique pour la gestion des marques de la Région Bretagne

Appel d'offres

REGION BRETAGNE

2026-09-14

Les prestations à réaliser sont les suivantes : - La recherche d'antériorités, le dépôt, le renouvellement, la surveillance des marques régionales de la Région Bretagne; - Le conseil et l'accompagnement juridique dans la gestion du portefeuille de marques, en particulier pour la rédaction et l'enregistrement des contrats ou la gestion des litiges dans le cadre de la protection des marques de la Région Bretagne

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 02/10/2026 12:00 (cloturé)

Visite non obligatoire

Autres informations

Localisation :
Région Bretagne

Acheteurs

REGION BRETAGNE

SIRET: 23350001600040

Adresse35700, RENNES

Documents

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