PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE

Nombre d'offres reçues : 1 Date d'attribution : 26/12/25 Marché n° : Spa125.062 Groupement Smacl Assurances , 141 Av Salvador Allende, 79000 Niort Montant Ht : 19 044,00 Euros Sous-traitance : oui. Part de la sous-traitance Inconnue. Renseignements complémentaires : Conformément à la loi du 17/07/1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés publics sont consultables en mairie d'Arles, Direction des Finances et Marchés Publics, Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, B.P. 90196, 13637 Arles Cedex. Il est précisé que le montant du marché indiqué ci-dessus est calculé sur sa durée totale (2 ans) à compter du 01/01/2026, en retenant la prestation supplémentaire pour l'assurance protection juridique des agents. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un: -Référé contractuel dans les 31 jours à compter de la publication du présent avis -Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication du présent avis Application « télérecours citoyen » accessible depuis le site www.telerecours.fr