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Marché public de prestations en Assurances

Appel d'offres

Communauté des Communes de la Haute Saintonge

2026-10-21

ServicesAssuranceTotal 1.08 M€ (estimé)7 lots dès 16.80 k€
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la CDCHS. Ce marché est divisé en 5 lots : - Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes découpé en 3 "sous-lots": 1.A- DAB 1.B - DAB ordures ménagères 1.C - Photovoltaique - Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes - Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes - Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus - Lot 5 : assurance cyber-risques

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 24/11/2026 11:00 (30 jours 16 heures restants)

Autres informations

  • Identifiant interne : PPP179-506/6045/2026/019

Lots

1A - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes

LOT-0001
Services
La CDCHS veut mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.
Identifiant interne2026/019_1
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Montant240 k€
Localisation
7 rue Taillefer - CS 70002, 17501 JONZAC Cedex

1B - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes spécifique aux Ordures Ménagères

LOT-0002
Services
La CDCHS veut mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.
Identifiant interne2026/019_2
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Montant240 k€
Localisation
7 rue Taillefer - CS 70002, 17501 JONZAC Cedex

1C - Assurance des dommages aux biens et des risques annexes spécifique au Photovoltaïque

LOT-0003
Services
La CDCHS veut mettre en place un contrat d'assurance garantissant son patrimoine et ses risques annexes.
Identifiant interne1 C - 2026/019_3
Date de début2027-01-01
Date de fin2029-12-31
Montant80 k€
Localisation
7 rue Taillefer - CS 70002, 17501 JONZAC Cedex

Assurance des responsabilités et des risques annexes

LOT-0004
Services
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant ses responsabilités et les risques annexes à sa charge du fait des activités de l'ensemble de ses services.
Identifiant interne2026/019_4
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Montant84 k€
Localisation
7 rue Taillefer - CS 70002, 17501 JONZAC Cedex

Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

LOT-0005
Services
Identifiant interne2026/019_5
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Montant400 k€
Localisation
7 rue Taillefer - CS 70002, 17501 JONZAC Cedex

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents élus

LOT-0006
Services
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant sa protection juridique.
Identifiant interne2026/019_6
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Montant16.80 k€
Localisation
7 rue Taillefer - CS 70002, 17501 JONZAC Cedex

Assurance cyber risques

LOT-0007
Services
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance CYBER RISQUES
Identifiant interne2026/019_7
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Montant21.60 k€
Localisation
7 rue Taillefer - CS 70002, 17501 JONZAC Cedex

Acheteurs

Communauté des Communes de la Haute Saintonge

SIRET: 20004152300016

Adresse7 rue Taillefer - CS 70002, 17501, JONZAC Cedex

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