Marché public de prestations de services en assurance
Appel d'offres
Commune de Coubron
2026-09-24
La présente consultation a pour objet de souscrire des contrats d'assurances pour les risques suivants :
1/ Les dommages aux biens
2/Responsabilité Civile Générale
3/Protection Juridique
4/Flotte automobile et missions
5/Protection Juridique Pénale
6/Responsabilité personnelle des élus (si garantie non incluse dans lots précédents)
7/Protection des gestionnaires publics (si garantie non incluse dans lots précédents)
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-92517
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 66515200 - Services d'assurance de biens
Dates importantes
- Date de clôture : 26/10/2026 12:00 (8 jours 21 heures restants)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 3 ans
Localisation :
Commune de Coubron 93470
- Départements de publication : Seine-Saint-Denis (93)
Lots
Dommages aux biens
LOT-0001Services
Localisation
commune de Coubron
Responsabilité Civile Générale
LOT-0002Services
Localisation
commune de Coubron
Protection juridique
LOT-0003Services
Localisation
commune de Coubron
Flotte automobile et missions
LOT-0004Services
Localisation
commune de Coubron
Protection juridique pénale
LOT-0005Services
Localisation
commune de Coubron
Responsabilité personnelle des élus (si garantie non incluse dans lots précédents)
LOT-0006Services
Localisation
commune de Coubron
Protection des gestionnaires publics (si garantie non incluse dans lots précédents)
LOT-0007Services
Localisation
commune de Coubron
Acheteurs
Documents
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