La présente consultation a pour objet l'intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (PCA = phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP) à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Territoire de Belfort
Appel d'offres
Direction Départementale des Finances Publiques du Territoire de Belfort
2026-08-13
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-80310
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 75242110 - Services d'huissier de justice
Dates importantes
- Date de clôture : 30/09/2026 16:00 (22 jours 21 heures restants)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 3 ans
Localisation :
Département du Territoire de Belfort
- Départements de publication : Territoire de Belfort (90)
Acheteurs
Direction Départementale des Finances Publiques du Territoire de Belfort
SIRET: 13001026700016
Adresse90000, Belfort
Documents
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